Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA : l'évaluation de la pièce maîtresse des voies d'exécution |
Auteurs : | W. Justin IIBOUDO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-613-1-59864-7 |
Format : | 157 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | RECOUVREMENT DE CREANCES ; VOIES D'EXECUTION ; TITRE EXECUTOIRE. |
Résumé : | Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l'efficacité de ce titre. A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacité du titre n'est pas négligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12189 | 347.3 IIB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit des procédures simplifiées, recouvrement de créances et voies d'execution | Exclu du prêt |
9106 | 347.3 IIB (C1.2.2.15) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9044 | 347.3 IIB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |