Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La non-discrimination en droit des contrats
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Auteurs :
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Maëlle DREANO, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-17804-9
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Format :
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835 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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NON-DISCRIMINATION
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DROIT CIVIL.
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Résumé :
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La première partie de l'ouvrage consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. Une fois les fonctions de la non-discrimination identifiées, reste à déterminer quelle est sa nature exacte, ce qui constitue l'objet de la deuxième partie. La conclusion générale de thèse s'accompagne de quatorze propositions concrètes de modification ou d'introduction de textes, en droit civil et en droit pénal.
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