Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit sénégalais des contrats immobiliers |
Auteurs : | Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : L'Harmattan Sénégal, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-12125-3 |
Format : | 302 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES CONTRATS ; CONTRATS IMMOBILIERS. |
Résumé : | En droit sénégalais, les transactions immobilières ne peuvent porter que sur les immeubles immatriculés. Seuls les droits réels immobiliers peuvent être transmis. Les modalités de cette transaction sont organisées, à titre principal, par le Code des obligations civiles et commerciales et par la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière. Mais ces deux normes cachent l'inflation législative autour de la question. La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, la présente contribution se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9063 | 346 NDI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
9064 | 346 NDI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |