Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
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Auteurs :
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Marie LEVENEUR-AZEMAR, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-05673-9
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Format :
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448 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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CLAUSES LIMITATIVES
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CLAUSES EXONERATOIRES
;
RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE.
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Résumé :
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Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation de l'ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd'hui d'un régime incertain, qui suscite nombre d'interrogations, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle.
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