Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA |
Auteurs : | Bi Manh YOLI, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-613-8-44435-0 |
Format : | 335 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | RESPONSABILITE CIVILE ; DIRIGEANTS SOCIAUX ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; LIQUIDATION DES BIENS. |
Résumé : |
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la société. En effet lorsque la société est in bonis la responsabilité est identique à celle de droit commun. En revanche, lorsque la société est soumise à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, le droit communautaire établit un régime spécial de responsabilité dérogatoire au droit commun. Le maintien d'une dualité de régime relatif à la responsabilité civile des dirigeants sociaux est discutable. Car le moment où se pose la question de la responsabilité ne saurait valablement justifier la distinction d'autant plus que les deux régimes ont pour fondement identique la faute de gestion. le souci d'harmonisation des règles communautaires implique que la sanction applicable aux dirigeants sociaux fautifs soit absolument similaire peu importe la situation de la société.[Source éditeur] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9500 | 346.03 YOL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
9269 | 346.06 YOL (A2.3.4.49) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9456 | 346.06 YOL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |