Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le droit à la sûreté : état des lieux, état du droit
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Auteurs :
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Ludovic GARRIDO, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions CUJAS, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-254-12505-0
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Format :
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190 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 (Droit des sûretés)
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SURETES
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DROIT A LA SURETE.
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Résumé :
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Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement.?Pourtant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au coeur des préoccupations non seulement des juges constitutionnels, judiciaires ou européens qui y ont montré leur attachement en censurant, notamment, le régime de la garde à vue, mais aussi des réformes législatives, que ces jurisprudences ont parfois suscitées, concernant, par exemple, l"hospitalisation sous contrainte.
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Note de contenu :
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Actes de la journée d'étude organisée le 29 avril 2011 par le CERDARE de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
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