Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Transmettre une société : aspects juridiques, fiscaux et successoraux |
Auteurs : | Paul CRAHAY, Auteur ; Marc LEVAUX, Auteur ; Manuel GUSTIN, Auteur ; Sarah STEILS, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Liège : Edipro, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-338-4 |
Format : | 352 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SOCIÉTÉS ; TRANSMISSION ; ASPECTS JURIDIQUES ; ASPECTS FISCAUX ; ASPECTS SUCCESSORAUX. |
Résumé : |
La transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12293 | 346.06 CRA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
9516 | 346.06 CRA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |