Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
Réflexions sur la notion de produit en droit des affaires
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Année de publication :
|
Janv.-mars 1999
|
Format :
|
pp.47-61
|
Tags :
|
DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT COMMERCIAL DES BIENS
|
Résumé :
|
Après avoir énoncé les différentes définitions de la notion de produit, l'auteur la situe dans le droit commercial des biens qu'il qualifie de droit uniforme, de droit commun qui s'applique indifféremment et également à tous les biens, dont les biens du commerce
|