Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
Les frontières de l'arbitrage
|
Titre original:
|
Revue de l'arbitrage
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Année de publication :
|
Janv.-Mars, 2001
|
Format :
|
pp.5-41
|
Tags :
|
DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT DE L'ARBITRAGE
|
Résumé :
|
La délimitation des frontières de l'arbitrage est délicate; néanmoins, même si certains éléments pourraient conduire à douter de l'utilité d'une telle entreprise, celle-ci reste nécessaire. L'arbitrage diffère de l'expertise, de l'estimation d'un élément du contrat par tiers ou de la médiation, et son régime juridique doit être réservé à ce qui ressortit à sa qualification, malgré les difficultés de fond (détermination et maniement des critères de qualification) ou de procédure (modalités de contrôle de qualification) suscitées par sa mise en oeuvre pratique.
|