Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le nouveau visage de l'arbitrage entre Etat et investisseur étranger : le chapitre 11 de l'ALENA
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Titre original:
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Revue de l'arbitrage
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Janv.-Mars, 2001
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Format :
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pp.43-94
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Résumé :
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L'Accord de libre-échange nord-américain () prévoit en son chapitre 11, un régime de protection des investissements étrangers effectués sur les territoires américain, canadien et mexicain. Il institue, en outre, un mécanisme original de règlement des différends en Etat et investisseur, dans l'hypothèse où l'Etat est accusé d'avoir manqué à l'une de ses obligations au regard de l'ALENA en particulier, et du droit international en général. L'investisseur bénéficie d'un accès direct et unilatéral à l'arbitrage, l'Etat ayant déjà exprimé dans le Traité son consentement général à y recourir.
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