Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | P.V. d'adjudication du T.F. N° 23.558/D.G. appartenant à l'Etat du Sénégal, objet du droit au bail consenti à Mme Louise Pierron SOX par Acte administratif du 16.11.93 consistant en un terrain bati à usage d'école saisi sur Mme SOW M.L. Pierron - Groupe scolaire NOLIVE par la C.B.A.O |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : Tribunal Régional, 2000 |
Format : | 3 p |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT ; VOIES D'EXECUTION ; SAISIE IMMOBILIERE |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |