Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'OHADA, instrument d'intégration juridique des pays africain de la zone franc
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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[s.l.] : [s.n.], [s.d]
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Format :
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14 p.
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Tags :
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DROIT OHADA
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INTEGRATION ECONOMIQUE
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AFRIQUE
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Résumé :
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Pour comprendre la place et le rôle de l'OHADA, il faut partir de l'objectif d'intégration économique visé par les pays membres de cette organisation auquel doit correspondre, idéalement, l'intégration juridique, c'est-à-dire l'harmonisation ou l'uniformation du droit des affaires. l'harmonisation consiste à effacer les différences entre les législations en les rapprochant alors que l'uniformisation est une méthode plus radicale consistant à écrire et appliquer les textes dans les mêmes termes et conditions d'un pays à l'autre. Malgré les apparences suggérées par son appelation, l'OHADA a résolument opté pour l'uniformisation et non pour l'harmonisation
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