Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Quelques observations sur la loi irlandaise sur l'arbitrage international de 1998
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Titre original:
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Revue de l'arbitrage
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Oct.-Déc. 2000
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Format :
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pp.615-622
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Résumé :
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La République d'Irlande a récemment modernisé son droit de l'arbitrage en adoptant la loi-type de la CNUDCI. Dans la tradition des systèmes de Common law, le texte irlandais confère des pouvoirs d'assistance étendus au juge du siège, notamment en matière d'obtention de preuves et d'auditions de témoins. Il innove par ailleurs en posant un principe de limitation de responsabilité des intervenants à la procédure arbitrale, principe dont la portée est variable selon la qualité dans laquelle ces intervenants participent à la procédure
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