Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'immatriculation au nouveau registre du commerce et du crédit mobilier
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Titre original:
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Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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juin 2000
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Format :
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pp.1-2
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Tags :
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DROIT COMMERCIAL GENERAL
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IMMATRICULATION
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DROIT OHADA
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RCCM
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Résumé :
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Les effets attachés à l'immatriculation ont considérablement contribué à imposer cette formalité aux commerçants dans la mesure où ceux-ci en se faisant immatriculer vont chercher à bénéficier des avantages inhérents à cette formalité. Ces effets diffèrent selon qu'il s'agit des personnes physiques ou des personnes morales
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