Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La garantie des frais de justice en arbitrage
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Titre original:
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Revue de droit des affaires internationales
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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2000
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Format :
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pp.380-416
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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Résumé :
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L'article retrace tout d'abord les fondements historiques de la garantie des frais de justice, puis analyse les règles gouvernant de nos jours, à travers le monde, les demandes de telles garanties par les parties à un arbitrage. Cela conduira à examiner des sources nationales, internationales, administratives et contractuelles ainsi que les implications du choix d'une loi sur cette question. Seront évalués divers régimes à partir de différentes perspectives théoriques ainsi que l'utilité; d'une manière générale, d'une garantie des frais de justice afin de proposer ensuite un cadre systématique pour l'évaluation de telles demandes.
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