Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.2 |
Auteurs : | JAIME, Margie-Lys, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Lille : ANRT, 2008 |
Collection : | Thèse à la carte |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7295-7599-1 |
Format : | 458-1030 p. |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'Arbitrage et de la Médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; DROIT INTERNATIONAL ; INVESTISSEMENTS. |
Résumé : | L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une activité sous forme de succursale et celle-ci se voit reconnaître un véritable statut juridique. Cependant, l'article 120 dudit Acte uniforme est venu restreindre, pour les sociétés étrangères qui n'ont pas leur siège dans l'un des Etats-membres de l'OHADA. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1060 | 347.09 JAI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |