Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.2 |
| Auteurs : | JAIME, Margie-Lys, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Lille : ANRT, 2008 |
| Collection : | Thèse à la carte |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7295-7599-1 |
| Format : | 458-1030 p. |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'Arbitrage et de la Médiation) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; DROIT INTERNATIONAL ; INVESTISSEMENTS. |
| Résumé : | L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une activité sous forme de succursale et celle-ci se voit reconnaître un véritable statut juridique. Cependant, l'article 120 dudit Acte uniforme est venu restreindre, pour les sociétés étrangères qui n'ont pas leur siège dans l'un des Etats-membres de l'OHADA. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1060 | 347.09 JAI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
