Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
L'apport des Traités régionaux et multilatéraux à l'évolution du droit de l'arbitrage et du droit international des investissements, vol.2
|
|
Auteurs :
|
JAIME, Margie-Lys, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Lille : ANRT, 2008
|
|
Collection :
|
Thèse à la carte
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7295-7599-1
|
|
Format :
|
458-1030 p.
|
|
Index. décimale :
|
347.09 (Droit de l'Arbitrage et de la Médiation)
|
|
Catégories :
|
Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
|
|
Tags :
|
DROIT DE L'ARBITRAGE
;
DROIT INTERNATIONAL
;
INVESTISSEMENTS.
|
|
Résumé :
|
L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une activité sous forme de succursale et celle-ci se voit reconnaître un véritable statut juridique. Cependant, l'article 120 dudit Acte uniforme est venu restreindre, pour les sociétés étrangères qui n'ont pas leur siège dans l'un des Etats-membres de l'OHADA.
|
