Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Justice étatique et justice arbitrale dans l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : vers une nécessaire complémentarité
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Titre original:
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Revue camerounaise de l'arbitrage
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Oct.-Déc. 1999
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Format :
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pp;10-13
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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DROIT OHADA
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AFRIQUE
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Résumé :
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Comporte deux grandes parties dont la première traite d'abord de l'intervention du juge étatique lors de la désignation des arbitres et ensuite des difficultés postérieures à la constitution du tribunal arbitrale. La deuxième partie relative au rôle du juge étatique dans l'instance arbitrale porte sur l'intervention du juge étatique en cas de mesures provisoires ou conservatoires, de l'intervention du juge étatique dans l'administration des preuves, de son rôle dans l'exécution des sentences arbitrales, du recours contre la sentence arbitrale devant le juge étatique et enfin de l'exéquatur des sentences par le jude étatique
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