Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
Pathologies des clauses compromissoires = "Pathological" arbitration clauses
|
Titre original:
|
Revue de droit des affaires internationales
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Année de publication :
|
2000
|
Format :
|
pp.61-83
|
Tags :
|
DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT DE L'ARBITRAGE
;
DROIT DU CONTRAT
;
CLAUSE COMPROMISSOIRE
|
Résumé :
|
Les clauses compromissoires sont fréquemment qualifiées de par les auteurs ainsi que par les juges et arbitres eux-mêmes. Les premiers ne parviennent parfois pas à en comprendre la raison et la persistance. En réalité, la rédaction de celles-ci manque de soin parce qu'elles figurent généralement à la fin des contrats et renferment des erreurs de traduction; de surcroît, elles prévoient le règlement de conflits éventuels relatifs au contrat qui ne préoccupent généralement pas les contractants qui concluent la convention dans un climat de confiance et de cordialité
|