Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Les conflits de lois dans le temps constituent la première oeuvre d'envergure du doyen Paul Roubier et ont assis sa réputation de théoricien du droit. Cet ouvrage, devenu un classique, a connu deux éditions, la première en deux volumes, parus [...]Ouvrage
Isabelle BON-GARCIN, Auteur ; BERNADET, Maurice, Auteur ; Yves REINHARD, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2010L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en[...]Ouvrage
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maî[...]Ouvrage
La 9e édition de cet ouvrage, qui intègre les renouvellements intervenus dans les toutes dernières années, est centrée sur l'analyse contemporaine de la croissance et des fluctuations. Après un traitement approfondi des instruments d'analyse : p[...]Ouvrage
A notre avis, la réponse est imposée par la nature même de l'office du juge. Celui-ci doit appliquer la loi de son propre mouvement : c'est maintenant - enfin - reconnu par un texte ; et nous aimerions que l'on se pénètre bien de cette vérité pr[...]Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
L'ouvrage offre une étude de synthèse visant à traiter les divers aspects juridiques attachés à la vie d'une entreprise ayant adopté la forme SARL, en intégrant la dimension fiscale. Les responsables comme les divers professionnels intervenant d[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une p[...]Ouvrage
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une[...]Ouvrage
Professeur de droit et de science politique, directeur de Cabinet du président de la République puis du président de l'Assemblée nationale, membre du Conseil constitutionnel, président d'Université, président de PRES, Jean-Claude Colliard aura a[...]Ouvrage
Denis SALAS, Sous la direction de ; Harold EPINEUSE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2003Cet ouvrage voudrait révéler au public français les principales conceptions de l'éthique et de la déontologie des magistrats dans les grandes démocraties.Ouvrage
Les contributeurs de ces Mélanges ont entendu rendre hommage à Yves Serra en consacrant un peu de leur temps pour écrire une étude ayant trait au droit de la concurrence ou à quelques autres thèmes fondamentaux. Yves Serra a enseigné de nombreus[...]Ouvrage
VILLACEQUE, Jean ; AMIEL-DONAT, Jacqueline, Auteur ; AUGUET, Yvan, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2006Les contributeurs de ces Mélanges ont entendu rendre hommage à Yves Serra en consacrant un peu de leur temps pour écrire une étude ayant trait au droit de la concurrence ou à quelques autres thèmes fondamentaux. Yves Serra a enseigné de nombreus[...]Ouvrage
RANCE, Pierre, Auteur ; DE BAYNAST, Olivier, Auteur ; DELORS, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | 2001Alors que plus de 370 millions d'Européens - 500 millions en 2004 - compteront bientôt en euros, pourquoi n'est-il toujours pas possible, d'un pays à l'autre de l'Union, qu'un divorce ou une garde d'enfant soit reconnu, ou qu'une créance commerc[...]Ouvrage
En matière d'expertise des biens immobiliers, sujet où il est permis de penser que l'expérience pratique joue un rôle prédominant, l'ouvrage tente d'établir une méthode reposant sur des critères généraux, susceptibles de donner à l'expertise imm[...]Ouvrage
Cet ouvrage regroupe un ensemble d'études offertes en l'honneur de Jean-Pierre Le Gall.Par leurs contributions,ses collègues et amis,universitaires et praticiens,français et étrangers,rendent hommage à ce juriste exceptionnel,grand à l'Ecole com[...]Ouvrage
REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]Ouvrage
Ouvrage
Bertrand LISSARRAGUE, Sous la direction de ; BUSSERY, Anne, Auteur ; DUPIE, Agnès, Auteur ; LEFEVRE, Caroline, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1996Ouvrage
L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage prése[...]Ouvrage
BONICHOT, Jean-Claude, Auteur ; CASSIA, Paul, Auteur ; POUJADE, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ouvrage
Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]Ouvrage
MESTRE, Jacques, Auteur ; Emmanuel PUTMAN, Auteur ; VIDAL, Dominique, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1995Prenant la suite de l'ouvrage dirigé par Dominique Vidal, paru sous le même titre aux Editions Sirey en 1992, ce livre brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain. Rédigé par une équipe[...]Ouvrage
CASSESE, Antonio, Auteur ; SCALIA, Damien, Auteur ; THALMANN, Vanessa, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2010Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. Il est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus impor[...]Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]Ouvrage
CAPITANT, H., Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]Ouvrage
La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrê[...]Ouvrage
La 11e édition des grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de henri capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de grands arrêts [...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000La 11e édition des Grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts ac[...]Ouvrage
Réunit les matières suivantes : droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du [...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2015Réunit les matières suivantes : droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du [...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2000Réunit les matières suivantes : droit des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés . S'y ajoutent les décisions rendues en matière civile et les commentaires ont été mis à jours, nombre d'entre eux étant partiellement ou tot[...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; François CHENEDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2015Ce second volume de la 13ème édition des grands arrêts de la Jurisprudence civile rassemble la théorie générale des obligations ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Cette 13ème édition comprendre u[...]Ouvrage
François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; François CHENEDE, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]Ouvrage
Francis J. FABRE, Auteur ; Anne FROMENT-MEURICE, Auteur ; BERTUCCI, Jean-Yves, Auteur ; GROPER, Nicolas, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2007Ouvrage
Francis J. FABRE, Auteur ; Anne FROMENT-MEURICE, Collaborateur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 1996Ressortissant au droit public, la jurisprudence financière tire son originalité de l'autonomie du droit budgétaire et du droit de la comptabilité publique, de la spécificité du régime de responsabilité des comptables publics et des sanctions a[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens. Or la jurisprudenc[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privée[...]Ouvrage
L'ouvrage parle de la finalité sociale des droits de la propriété intellectuelle, de droit communautaire sans complexe et de droit national décomplexé.Ouvrage
Secrets par principe, les avis du Conseil d'Etat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels [...]Ouvrage
Ouvrage
CLAVEL, Sandrine, Auteur ; GALLANT, Estelle, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2016Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'in[...]Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations intern[...]Ouvrage
Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique internati[...]Ouvrage
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : ' Traité sur l'Union européenne ' Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' Sélection de r[...]Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Les institutions européennes et organisations internationales ouvrent des carrières valorisantes à des candidats ayant des profils très variés. Outres la possibilité de s'épanouir sur le plan professionne, ces carrières procurent un réel sentime[...]Ouvrage
La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adapt[...]NouveautéOuvrage
FABRE, Régis, Auteur ; DANY, Mireille, Auteur ; SERSIRON, Léna, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009Les lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en matière de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Ces lois vi[...]Ouvrage
LAVIELLE, Bruno, Auteur ; JANAS, Michaël, Auteur ; LAMEYRE, Xavier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2012Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les pei[...]Ouvrage
Ce guide adopte une présentation juridique, commerciale et économique claire, accompagnée d'exemples concrets, de propositions de clauses types et de contrats, ainsi que de nombreux conseils, pour apporter au dirigeant d'entreprise ou au commerç[...]Ouvrage
Ce nouveau dictionnaire bilingue est un ouvrage indispensable pour la compréhension de la terminologie juridique anglo-saxonne et constituera un outil indispensable pour les étudiants en droit et les praticiens. Tout le vocabulaire essentiel d[...]Ouvrage
DESCHAMPS, Olivier, Auteur ; GHOZI, Alain, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2015L'objectif de cet ouvrage, qui publie les actes de la demi-journée consacrée à cet homme et à ce juriste d'exception, est de révéler sa personnalité en insistant sur ses multiples facettes. Ainsi, le lecteur découvrira qui fut cet homme, Eugène [...]Ouvrage
BALIAN, Serge, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Philippe MALINVAUD, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2009Cet ouvrage rassemble les diverses contributions de la Journée organisée le 7 mars 2008 en l'honneur du doyen Gérard Cornu : ce moment ne pouvait être qu'exceptionnel comme en témoigne son thème. Droit et Sagesse, ne sont-ce pas là les assises m[...]Ouvrage
SABARD, Olivia, Auteur ; BOURDOISEAU, Julien, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2014Grégoire Forest est décédé le 11 avril 2012. Il avait 32 ans. Brillant étudiant de la Faculté de droit de Tours, il avait soutenu, en 2010, une thèse intitulée « Essai sur la notion d'obligation en droit privé », dont l'exceptionnelle qualité av[...]Ouvrage
GORE,Marie, Auteur ; JACOB de FRADERA, Véra, Auteur ; JAUFFRET-SPINOSI, Camille et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2012L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française se devait de consacrer une journée exceptionnelle à la personnalité riche et complexe de René David. Connu et admiré dans le monde entier, auteur d'une oeuvre considérable, [...]Ouvrage
Traite de la maîtrise de l'image à travers le contrôle de l'image en droit civil, en droit pénal, le contrôle de l'image des biens en droit privé et de l'image des biens publics. Examine ensuite l'exploitation de l'image au regard des contra[...]Ouvrage
Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis. ... Contrairement aux pr[...]Ouvrage
BLOCH, Cyril, Sous la direction de ; Adeline CERATI-GAUTHIER, Sous la direction de ; Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2018Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
BOIZARD, Martine, Auteur ; RAIMBOURG, Philippe, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Une synthèse financière, fiscale et juridique sur le financement des entreprises (acquisitions et transmissions) et des collectivités locales, qui tient compte des derniers textes législatifs et réglementaires.Ouvrage
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permetten[...]Ouvrage
Ce volume rassemble une trentaine d'études sur le thème deOuvrage
L'ouvrage détermine tout d'abord les > pour ensuite décrire et concevoir les solutions de l'espace numérique.Ouvrage
Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur ; André BERTRAND, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Collection Dalloz Service | 1997Les utilisateurs potentiels d'Internet en France lui reprochent volontiers l'incertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le " vide juridique ", alors que d'autres parlent au contraire " d'une mosaïque " de textes appli[...]Ouvrage
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]Ouvrage
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]Ouvrage
Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit doit s'efforcer, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institut[...]Ouvrage
La joint venture doit être étudiée comme une création de la pratique qui utilise le droit comme une technique d'organisation, mais qui suscite également une réaction en tant que norme. Pour comprendre les conditions de son accueil en droit inter[...]Ouvrage
Ouvrage
C'est pour rendre un hommage admiratif à un grand penseur universitaire et à un homme d'action engagé au service du bien public, que ses amis, ses collègues, ses collaborateurs, de hauts magistrats, conseillers d'État, avocats, huissiers de just[...]Ouvrage
Le domaine de la banque et des marchés financiers connaît sans cesse des évolutions techniques et institutionnelles dues à la mondialisation, aux restructurations ou encore à l'imagination des opérateurs. Le profane comme l'initié doit pouvoir[...]Ouvrage
Ouvrage
Raymond GUILLIEN, Sous la direction de ; VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Serge GUINCHARD, Auteur ; MONTAGNIER, Gabriel, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2003Diffusé en 30 ans à plus d'un million d'exemplaires, le Lexique des termes juridiques a déjà initié plusieurs générations de juristes au vocabulaire, souvent très spécifique, du droit. Parce qu'il définit chaque terme avec clarté et précision,[...]Ouvrage
Diffusé en 35 ans à plus d'un million d'exemplaires, traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le Lexique des termes juridiques a déjà initié plusieurs générations de juristes au vocabulaire, souvent très spécifique, du[...]Ouvrage
Raymond GUILLIEN, Auteur ; VINCENT, Jean, Auteur ; Serge GUINCHARD, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999Ouvrage
Raymond GUILLIEN, Sous la direction de ; VINCENT, Jean, Sous la direction de ; Serge GUINCHARD, Auteur ; MONTAGNIER, Gabriel, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
e Lexique des termes juridiques 2015-2016 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Ave[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Thierry DEBARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2016Ouvrage
Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Autorité de la concurrence, Bouclier fiscal, Code de conduite, Fiducie, Fonds souverains, Juridiction de la rétention de sûreté, Rave party, Revenu de solidarité active, Télép[...]Ouvrage
Rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis, de France et de l'étranger, ces Mélanges, offerts à Camille Jauffret-Spinosi, sont un témoignage de reconnaissance pour un professeur estimé, aimé et respecté, qui dans le prolong[...]Ouvrage
Quelques mois après le départ à la retraite de Philippe Merle, certains de ses élèves et amis ont souhaité rendre hommage à son oeuvre ainsi qu'à son attachante personnalité en réalisant un recueil de Mélanges en son honneur. Son oeuvre est b[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose une théorie générale des libertés publiques et fait le description du régime juridique des droits et libertés publiques en France.Ouvrage
S'il faut présenter Philippe le Tourneau, on peut dire qu'il a formé des juristes en les dotant d'une solide culture générale et juridique. Tous ses écrits convergent vers la culture, le droit est pour lui ce que le « bassin du seuil de Naurouze[...]Ouvrage
GIORGINI, Giulio Cesare, Auteur ; VIDAL, Dominique, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2006Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale : la thèse de Monsieur Giorgini se veut tout à la fois pragmatique - en témoigne le domaine de recherche que[...]Ouvrage
Les méthodes des sciences sociales connaissent un développement continu ; chaque édition nouvelle en tient compte. Destiné à des publics variés : étudiants, enseignants, responsables et professionnels d'horizons différents, cet ouvrage apporte à[...]Ouvrage
En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]Ouvrage
En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]Texte de loi
Ouvrage
La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite du droit judiciaire et des pouvoirs du juge, met un accent sur la réforme des textes de procédure.Ouvrage
Cet ouvrage présente la façon dont l'économie peut entamer un dialogue avec le droit autour d'objets juridiques tels les contrats, les règles de responsabilité, l'activité des tribunaux, les politiques de concurrence ou la régulation des industr[...]Ouvrage
Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémique[...]Ouvrage
L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malente[...]Ouvrage
Classique de la littérature juridique italienne depuis sa parution en 1918, L'ordre juridique de Santi Romano a dû attendre 1975 pour être connu du public français, grâce à la traduction de P. Gothot et L. François. Depuis cette première édition[...]Ouvrage
À partir des nombreux ouvrages sur la rhétorique en général et sur l'argumentation, cette troisième édition présente une synthèse opérationnelle de l'argumentation à l'usage des juristes. L'auteur s'inspire des auteurs qui ont écrit sur le raiso[...]Ouvrage
Les méthodes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction sont expliqués dans cet ouvrage. Manuel très utile pour les juristes et tous ceux qui sont intéressés par la construction de l'argumentation judiciaire.Ouvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]Ouvrage
L'écrit judiciaire est d'abord un écrit efficace : il doit convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre u[...]Ouvrage
FRYDMAN, Benoît, Auteur ; HAARSCHER, Guy, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 2010Si la philosophie du droit a une très longue histoire, le bouleversement des conditions techniques, économiques, sociales et politiques nous impose aujourd'hui de renouveler en profondeur le traitement des questions qu'elle pose traditionnelleme[...]Ouvrage
DEL VECCHIO, Giorgio, Auteur ; GUTMAN, Daniel, Présentateur ; d'AYNAC, J. Alexis, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2004En synthétisant l'histoire et en méditant l'idéal, la philosophie du droit se fait l'intermédiaire entre l'une et l'autre et assure le progrès du droit. De cette position découle sa fonction pratique ; autrement dit la philosophie du droit ensei[...]Ouvrage
Le but du droit est de réaliser un ordre juste. Dans l'histoire moderne, cela signifie qu'il doit assurer durablement la coexistence des libertés. La philosophie du droit étudie la signification mais aussi les limites de cet idéal. L'ouvrage exa[...]Ouvrage
Ralph H. FOLSOM, Sous la direction de ; Alain A. LEVASSEUR, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Précis | 1995La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence [...]Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif de servir de guide aux responsables d'entreprise et à leurs conseils en leur indiquant un certain nombre de précautions essentielles. En effet, les intervenants - commissaires aux comptes, associés, représentan[...]Ouvrage
Jean-Paul ANTONA, Auteur ; Philippe COLIN, Auteur ; LENGLART, François, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1997La pénalisation croissante du droit des affaires a conduit les auteurs à publier un premier livre (La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996) faisant la synthèse des risques encourus en la mat[...]Ouvrage
Avant de procéder à l'étude du droit positif de la responsabilité civile, l'ouvrage fait, en première partie partie, un tour d'ensemble de l'institution. Ensuite, il expose, en deuxième partie, les règles relatives aux sources de responsabilit[...]Ouvrage
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'ad[...]Ouvrage
Le présent ouvrage étant consacré à la procédure civile, y sont présentés les règles permettant d'abord de soumettre à la justice civile des demandes, puis d'instruire et de juger celles-ci. Autrement dit, il s'agit d'examiner l'introduction, le[...]Ouvrage
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages limit[...]Ouvrage
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'atta[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de : 1) Liberté : la théorie de l'action; 2) Liberté et égalité : la théorie de la juridiction; 3) Liberté, égalité et fraternité : la théorie de l'instance; 4) L'arbitrage.Ouvrage
Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union [...]Ouvrage
La procédure civile permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé, elle remplit donc un rôle essentiel : garan[...]Ouvrage
Gaston STEFANI, Auteur ; Georges LEVASSEUR, Auteur ; BOULOC, Bernard, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2001Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 jui[...]Ouvrage
La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fonda[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou l[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde,[...]Ouvrage
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de , les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redresse[...]Ouvrage
GROSCLAUDE, Jacques, Auteur ; MARCHESSOU, Philippe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Cours dalloz | 2009Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au rec[...]Ouvrage
Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins esentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), amis aussi celle de la vie des affaires (les co[...]Ouvrage
Christian Gavalda est un des grands commercialistes de notre temps, sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, toujours ferme, souvent originale, parfois « impertinente », l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du dr[...]Ouvrage
Pendant un peu plus de trente-cinq ans, de l'Université où il a commencé sa carrière à la Cour de cassation où il l'a achevée, tout en consacrant une partie de son temps à l'édition juridique pour laquelle il a aussi beaucoup travaillé, le Doyen[...]Ouvrage
Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignemen[...]Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
FOMBEUR, P., Auteur ; MIGNON, E., Auteur ; GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999Périodique
Périodique
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GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Périodique
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DERRIDA, Fernand, Auteur ; GODE, Pierre, Auteur ; SORTAIS, Jean-Pierre, Auteur ; HONORAT, Adrienne, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1991La loi du 25 janvier 1985 relative aux procédures de redressement judiciaire soulève des problèmes juridiques redoutables, que la doctrine s'efforce de découvrir et d'élucider; la jurisprudence en a réglé certains, encore que les décisions judic[...]Ouvrage
Ouvrage
A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
VOGEL, Louis, Sous la direction de ; DELPECH, Xavier, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2005Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
MAYAUD, Yves, Sous la direction de ; Pascal REMILLIEUX, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2000Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Anne RAYMOND-GREZE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2001Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
LAGARDE, Gaston, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; BOIZARD, Martine, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2002Ouvrage
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant s[...]Ouvrage
Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Ouvrage
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les [...]Ouvrage
LAGROYE, Jacques, Auteur ; FRANCOIS, Bastien, Auteur ; SAWICKI, Frédéric, Auteur | Paris : Presses de Sciences PO; Dalloz | amphi | 2006Cet ouvrage traite des travaux de la sociologie politique en l’occurrence, l'enrichissement des diverses approches. En plus, il rend compte de l’élargissement de ses champs de recherche, de l'analyse des institutions politiques, de la sociologie[...]Ouvrage
Augmentée d'un tiers, cette 20e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le[...]Ouvrage
Jean-Claude WOOG, Auteur ; SARI,Christine-Marie, Auteur ; WOOG,Stéphane, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2006Au-delà du rapport complexe entre le créancier et son débiteur, étudié dans toute sa densité humaine, psychologique, sociale, sociologique et économique, cet ouvrage est avant tout une recherche de l'effectivité du droit et de la décision de j[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiqu[...]Ouvrage
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridi[...]Ouvrage
Frédéric FERRIERE, Auteur ; Valérie AVENA-ROBARDET, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz référence | 2012Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité près de trois millions de dossiers. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont victimes d'«accidents de la vie» : chômage, séparation, maladie. Confronté à un phénomène dont [...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Ouvrage
JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; Julie BUK LAMENT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2018Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a[...]Ouvrage
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La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]Ouvrage
A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux discipl[...]Ouvrage
Cet ouvrage dont la présente édition prend en compte les évolutions récentes de la loi du 9 juillet 1991 (retouches non négligeables, jurisprudence abondante de l'an 2000 et 2001), contient un exposé, à la fois synthétique et précis de la matièr[...]Ouvrage
L'étude des voies d'exécution est le complément fondamental et désormais pratiquement indispensable de l'enseignement dit droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements, demeure [...]Ouvrage
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéf[...]
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