Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Cet ouvrage est constitué des décisions au conseil d'état statuant au contentieux et au tribunal des conflitsOuvrage
FOMBEUR, P., Auteur ; MIGNON, E., Auteur ; GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1999Périodique
Périodique
Ouvrage
Périodique
GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2001Périodique
Périodique
Ouvrage
DERRIDA, Fernand, Auteur ; GODE, Pierre, Auteur ; SORTAIS, Jean-Pierre, Auteur ; HONORAT, Adrienne, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1991La loi du 25 janvier 1985 relative aux procédures de redressement judiciaire soulève des problèmes juridiques redoutables, que la doctrine s'efforce de découvrir et d'élucider; la jurisprudence en a réglé certains, encore que les décisions judic[...]Ouvrage
Ouvrage
A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. [...]Ouvrage
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vo[...]Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Editions Dalloz | 2009Ouvrage
Eric SAVAUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2009
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