Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Litec
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Jérôme PASSA, Auteur ; Georges BONET, Auteur | Paris : Litec | LE DROIT DES AFFAIRES : PROPRIETE INTELLECTUELLE, ISSN 0757-0341 | 1997Ouvrage
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Aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux rdressements qui en résultent : tel est l'objet de ce livre. Il est pour cela nécessaire de connaître les arcanes de la procédure, son déroulement ch[...]Ouvrage
Aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux rdressements qui en résultent : tel est l'objet de ce livre. Il est pour cela nécessaire de connaître les arcanes de la procédure, son déroulement ch[...]Ouvrage
En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 134612000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect [...]Ouvrage
André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiant[...]Ouvrage
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Marie-Christine SORDINO, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1996Il est apparu indispensable de mener une étude de synthèse sur le sujet. L'ouvrage s’intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute[...]Ouvrage
Le présent ouvrage est né de la grande réforme de 1992 qui a vu la profession d'avocat absorber celle de conseil juridique, ce qui n'est pas allé pour elle sans transformations. Sept éditions ont suivi qui en ont fait un classique du genre. Un[...]Ouvrage
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Cet ouvrage se propose d'apporter au dirigeant confirmé, comme à celui qui débute dans la fonction ou envisage d'y accéder, une information complète sur sa propre situation, lui faisant prendre conscience de se droits et obligations. Cette étude[...]Ouvrage
Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au coeur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforce[...]Ouvrage
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A jour des réformes les plus récentes : traité de Maastricht, nouveau code pénal, nouveau code la propriété intellectuelle, nouveau code de la consommation, lois de 1992 et 1993 sur les droits des consommateurs et la publicité comparative, le [...]Ouvrage
Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abu[...]Ouvrage
Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaires. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, liberté de circulation, règles de c[...]Ouvrage
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Depuis la publication de la 4e édition de l'ouvrage, le droit bancaire a continué d'évoluer sous la double action du législateur et de la jurisprudence. Le législateur s'est spécialement préoccupé d'assurer aux personnes défavorisées un servic[...]Ouvrage
La première partie : statut bancaire et organisation professionnelle, traite de : notions d'opération de banque, statut des établissement de crédit, encadrement et contrôle de l'activité des établissement de crédit, sanctions des irrégularit[...]Ouvrage
La circulation des obligations, l'extinction des obligations et la protection des créanciers, toutes ces questions constituent la matière de troisième volume consacré au Régime de l'obligation. C'est là le siège d'une savante théorie générale [...]Ouvrage
L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " : droit commun d[...]Ouvrage
Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cur de leurs préoccu[...]Ouvrage
Droit commercial : Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette sixième édition a été entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence et le droit de la consommatio[...]Ouvrage
Cet ouvrage rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudences innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts ma[...]
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