Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales. Ce déficit de textes [...]Ouvrage
La Pratique de la cour d'assises a été publiée au début de l'année 1989. Depuis cette date sont intervenus des textes d'une grande importance qui ont sensiblement modifié le paysage de notre législation pénale : lois du 4 janvier et du 24 août[...]Ouvrage
Outre l'évolution de la jurisprudence et la réforme des procédures civiles d'exécution, l'auteur a élaboré une nouvelle édition de la pratique des procédures rapides qui développe et amplifie certains thèmes précédemment étudiés. Elle comporte e[...]Ouvrage
Avec plus d'une centaine d'arrêts rendus chaque année par la Cour de justice des Communautés européennes, le mécanisme du renvoi préjudiciel occupe une place bien établie dans le système juridique communautaire. Les arrêts préjudiciels représe[...]Ouvrage
Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois pédagogique et pratique. Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux qui préparent l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avo[...]Ouvrage
Le livre premier, véritable clef de lecture du second, est tout entier consacré à l'encadrement de la procédure pénale, tant politique qu'institutionnel et processuel (notamment européen), avant même que l'exposé chronologique du déroulement d'u[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, la description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-même[...]Ouvrage
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La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des cont[...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des diffi[...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficu[...]Ouvrage
Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour [...]Ouvrage
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Laurent GUIGNARD, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2001La sous-traitance est omniprésente en matière de transport dans chacun des modes. Elle y reste cependant une réalité mai connue, voire insaisissable. Il est vrai que l'approche doctrinale traditionnelle ne porte guère à l'étudier. Dans cette a[...]Ouvrage
Guy-Auguste LIKILIMBA, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2001Outre des analyses très éclairantes sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultés des entreprises modernes- ainsi que sur les crédits excessifs aux par[...]Ouvrage
Abdoulaye MBOTAINGAR, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2007L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la con[...]Ouvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]Ouvrage
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FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur ; GOLDMAN, Berthold, Auteur | Paris : Litec | 1996Avant d'exposer son régime juridique, l'ouvrage s'intéresse d'abord à ce qu'est l'arbitrage commercial international et de présenter, dans toute leur diversité, l'origine et le support des règles dont il est l'objet : d'où une première partie in[...]Ouvrage
L'assurance innerve le tissu social : vie privée des citoyens, activités économiques de toutes sortes (entreprises, professions libérales), action des collectivités publiques et de leurs services. Le contrat d'assurance est l'instrument qui [...]Ouvrage
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Traite dans une première partie de l'entreprise : régime général et régime simplifié. Dans une deuxième partie du patrimoine : dispositions générales, la préservation et la reconstitution de l'actif de l'entreprise, le passif du débiteur, la l[...]Ouvrage
Le développement du marché économique et des nouvelles technologies se traduit par une multiplication des transactions transfrontalières et, avec elles, des rapports contentieux. Cet élément d'extranéité dans le procès rend complexe la résolut[...]Ouvrage
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Cette sixième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour intégrer l'évolution des deux dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991 et 1992, l'activité de la Cour [...]
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