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Support de formation
L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en[...]Support de formation
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Support de formation
Ce dossier rassemble l'ensemble des textes internationnaux dont sont inspirés les législateurs OHADA dans la rédaction et l'adoption de l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par routeRapport
Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA 2011Cet ouvrage expose les différentes réflexions abordées sur les causes et les manifestations de la concurrence des droits communautaires, en relevant les aspects positifs et négatifs et également en insistant sur les solutions aux conflits des n[...]Support de formation
Support de formation
Le document comporte les communications suivantes : Sous-thème 3 : Problèmes pratiques posés par les procédures collectives d'apurement du passif. Sous-thème 4 : Les alternatives aux modes classiques de traitement du contentieux de recouvrement.[...]Ouvrage
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Actes de colloque
Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de [...]Actes de colloque
Ce colloque a permis de réunir les représentants de toutes les Organisations sous-régionales, les parlementaires, les acteurs économiques, magistrats et auxiliaires de justice pour réfléchir et apporter leur propre expérience de la pratique de l[...]Actes de colloque
Les Actes du Colloque de Cotonou réunissent donc des contributions intellectuelles d'envergure sur l'essentiel des préoccupations de l'heure. Ainsi, d'un côté, il s'agit de la présentation des exposés sur les problématiques actuelles de la coha[...]Autre
Ce dossier de presse rassemble plussieurs articles de revues juridiques traitant du droit du transport en général et du droit des contrats de transport de marchandises par route en particulier.Support de formation
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