Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2004)

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : communication, cas pratiques et solutions Type de document : Support de formation Auteurs : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : 2004 Importance : 14 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : DROIT OHADA  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DU TRANSPORT  CONTRAT DE TRANSPORT  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 343.9 ECO Résumé : L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en sept chapitres. Cette comunication présentée à l'ERSUMA lors de la session de formation des formateurs magistrats en juillet 2004 par un spécialiste de la matière explique de façon précise les grandes innovations que ce texte introduit dans le corpus dun droit uniforme OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=771 Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : communication, cas pratiques et solutions [Support de formation] / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur . - Porto-Novo : ERSUMA, 2004 . - 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : DROIT OHADA  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DU TRANSPORT  CONTRAT DE TRANSPORT  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 343.9 ECO Résumé : L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en sept chapitres. Cette comunication présentée à l'ERSUMA lors de la session de formation des formateurs magistrats en juillet 2004 par un spécialiste de la matière explique de façon précise les grandes innovations que ce texte introduit dans le corpus dun droit uniforme OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=771

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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2004)

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : communication, cas pratiques et solutions Type de document : Support de formation Auteurs : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : 2004 Importance : 67 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : DROIT OHADA  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DU TRANSPORT  CONTRAT DE TRANSPORT  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 343.9 ECO Résumé : L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en sept chapitres. Cette comunication présentée à l'ERSUMA lors de la session de formation des formateurs magistrats en août 2004 par un spécialiste de la matière explique de façon précise les grandes innovations que ce texte introduit dans le corpus dun droit uniforme OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=775 Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : communication, cas pratiques et solutions [Support de formation] / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur . - Porto-Novo : ERSUMA, 2004 . - 67 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : DROIT OHADA  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DU TRANSPORT  CONTRAT DE TRANSPORT  DROIT DU CONTRAT. Index. décimale : 343.9 ECO Résumé : L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en sept chapitres. Cette comunication présentée à l'ERSUMA lors de la session de formation des formateurs magistrats en août 2004 par un spécialiste de la matière explique de façon précise les grandes innovations que ce texte introduit dans le corpus dun droit uniforme OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=775

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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2004)

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : conventions et protocoles internationaux ayant inspiré les rédacteurs Type de document : Autre Auteurs : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : 2004 Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : ACTE UNIFORME  DROIT DU CONTRAT  CONTRAT DE TRANSPORT  MARCHANDISES PAR ROUTE. Index. décimale : 343.093 Droit des transports Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=462 Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : conventions et protocoles internationaux ayant inspiré les rédacteurs [Autre] / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur . - Porto-Novo : ERSUMA, 2004 . - pagination multiple. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : ACTE UNIFORME  DROIT DU CONTRAT  CONTRAT DE TRANSPORT  MARCHANDISES PAR ROUTE. Index. décimale : 343.093 Droit des transports Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=462

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Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / ONANA ETOUNDI, Félix (2004)

Public ISBD Titre : Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : conventions et protocoles internationaux ayant inspirés les rédacteurs Type de document : Support de formation Auteurs : ONANA ETOUNDI, Félix Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : 2004 Importance : 150 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : DROIT OHADA  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DU TRANSPORT  CONTRAT DE TRANSPORT. Index. décimale : 343.093 Droit des transports Résumé : Ce dossier rassemble l'ensemble des textes internationnaux dont sont inspirés les législateurs OHADA dans la rédaction et l'adoption de l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=755 Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : conventions et protocoles internationaux ayant inspirés les rédacteurs [Support de formation] / ONANA ETOUNDI, Félix . - Porto-Novo : ERSUMA, 2004 . - 150 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : DROIT OHADA  DROIT COMMUNAUTAIRE  DROIT DU TRANSPORT  CONTRAT DE TRANSPORT. Index. décimale : 343.093 Droit des transports Résumé : Ce dossier rassemble l'ensemble des textes internationnaux dont sont inspirés les législateurs OHADA dans la rédaction et l'adoption de l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=755

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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (s.d)

Public ISBD Titre : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : rapports et observations des CNOS, institutions sous-régionales et experts sur le projet d'acte uniforme Type de document : Rapport Auteurs : ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur Editeur : Porto-Novo : ERSUMA Année de publication : s.d Importance : pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : ACTE UNIFORME  CONTRAT DE TRANSPORT  TRANSPORT DE MARCHANDISE PAR ROUTE. Index. décimale : 343.093 Droit des transports Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=171 Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : rapports et observations des CNOS, institutions sous-régionales et experts sur le projet d'acte uniforme [Rapport] / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur . - Porto-Novo : ERSUMA, s.d . - pagination multiple. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit du contrat de transport des marchandises par route Tags : ACTE UNIFORME  CONTRAT DE TRANSPORT  TRANSPORT DE MARCHANDISE PAR ROUTE. Index. décimale : 343.093 Droit des transports Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=171

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Actes du colloque sur le droit communautaire en Afrique (2011)

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Actes du séminaire de formation Droit OHADA et Droit Commercial International : Le nouveau cadre juridique de l'OHADA dans le système multilatéral des échanges, deuxième partie Investir en Afrique / TAARDJI, Nazha Benabbes (1999)

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Les Actes uniformes relatifs aux Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution et aux Procédures collectives : pratique des Cours d'Appel et perspectives d'harmonisation de la jurisprudence / AKAM AKAM, André (2012)

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L'affaiblissement du droit préférentiel de souscription des actionnaires en droit OHADA (Juin, 2012)

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Aperçu sur les Sociétés Commerciales dans le Droit des Affaires / MOUKALA-MOUKOKO, Corneille (s.d.)

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Atelier de réflexion sur les modalités de mise en oeuvre de la Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en république du Bénin / OBSERVATOIRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (2012)

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Colloque sur de la concurrence à la cohabitation des droits communautaires / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2011)

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De la concurrence à la cohabitation des droits communautaires / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2011)

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Contrats de transport de marchandises par route / Martin DOFONSOU (2004)

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Droit Commercial Général "Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier" / DIENG (2001)

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