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Support de formation
L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en[...]Support de formation
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Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de [...]Actes de colloque
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Ce dossier de presse rassemble plussieurs articles de revues juridiques traitant du droit du transport en général et du droit des contrats de transport de marchandises par route en particulier.
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