Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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ERSUMA
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Porto-Novo
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Documents disponibles chez cet éditeur (138)
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Porto-Novo : ERSUMA 2011Cet ouvrage expose les différentes réflexions abordées sur les causes et les manifestations de la concurrence des droits communautaires, en relevant les aspects positifs et négatifs et également en insistant sur les solutions aux conflits des n[...]Support de formation
Support de formation
Le document comporte les communications suivantes : Sous-thème 3 : Problèmes pratiques posés par les procédures collectives d'apurement du passif. Sous-thème 4 : Les alternatives aux modes classiques de traitement du contentieux de recouvrement.[...]Ouvrage
Support de formation
Actes de colloque
Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de [...]Ouvrage
Actes de colloque
Ce colloque a permis de réunir les représentants de toutes les Organisations sous-régionales, les parlementaires, les acteurs économiques, magistrats et auxiliaires de justice pour réfléchir et apporter leur propre expérience de la pratique de[...]Ouvrage
Les Actes du Colloque de Cotonou réunissent donc des contributions intellectuelles d'envergure sur l'essentiel des préoccupations de l'heure. Ainsi, d'un côté, il s'agit de la présentation des exposés sur les problématiques actuelles de la coh[...]Autre
Ce dossier de presse rassemble plussieurs articles de revues juridiques traitant du droit du transport en général et du droit des contrats de transport de marchandises par route en particulier.Autre
Ce document est une compilation d'article sur le droit maritime.Ouvrage
Le présent ouvrage se veut une contribution à l'effort d'assainissement du secteur de la microfinance et un instrument de diffusion des textes sur le dispositif juridique et réglementaire régissant le secteur de la microfinance dans l'espace O[...]Ouvrage
Porto-Novo : ERSUMA Juin 2012Ce ouvrage traite des aspects juridiques et institutionnels du secteur de la microfinance dans l'espace OHADA. Il contribue pour une meilleur connaissance de la réglementation du secteur de la microfinance en vigueur dans l'espace OHADASupport de formation
Ouvrage
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SAMB, Moussa, Auteur ; OLORY-TOGBE, Ghislain, Auteur ; POSSY BERRY QUENUM, Priscilla Roseline, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2012L'étude fait une analyse approfondie des difficultés rencontrées par les entreprises en matière de recouvrement des créances, les similarités et les divergences, le rôle de l'Etat et les perspectives des différents acteurs sur le fonctionnement [...]Support de formation
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Ce module de formation a porté sur 8 thèmes illustrés de cas pratiques. - Thème 1 : le traité CIMA : institutions, attributions et présentation de la philosophie - Thème 2 : le nouveau droit du contrat dans le code CIMA - Thème 3 : règles de c[...]Support de formation
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Ce document présenter à la formation continue des avocats notaires et experts judiciaires analyse les dispositions d'incrimination pénale des actes uniformes OHADA. L'objectif est de faire acquérir aux participants les connaissances de base re[...]Support de formation
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Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du dr[...]Support de formation
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Porte sur : le Droit comptable OHADA, le Droit des sociétés commerciales, le Droit commercial général et les procédures collectives d'apurement du passif.Support de formation
Passe en revue les innovation contenues dans les Actes Uniformes révisés de l'OHADA, le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.Support de formation
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Cette session de formation des formateurs aborde le droit comptable OHADA en cinq modules : présentation du modèle du système comptable OHADA, modalités d'élaboration des états financiers, les états financiers : structuration et mode d'emploi,[...]Support de formation
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Traite de l'ingénierie pédagogique des adultes, du Droit Commercial Général, du Droit des Sociétés Coopératives et des Droits de l'Homme.Support de formation
Traite de : ingénierie pédagogique d'une formation pour adultes, principales questions soulevées par l'application de l'AUPSRVE, principales innovations de l'AU révisé portant Droit des Sûretés.Support de formation
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Traite de la problématique de l'émergence d'un droit pénal des affaires OHADA, du contentieux du droit pénal des affaires devant les Hautes Juridictions Nationales et devant la CCJA et enfin des sanctions des incriminations pénales définies da[...]Support de formation
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Traite de la philosophie de l'article 14, des exceptions à cet article et des rapports entre la CCJA et les Cours Suprêmes nationales.Support de formation
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Assurée par des Experts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des Praticiens des Etats parties, la formation vise à permettre à des praticiens de droit ; avocats, notaires, huissiers et autres juristes, de revivre bon nomb[...]Support de formation
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Ouvrage
Cette session de formation vise à permettre aux participants : de maîtriser les contentieux nés des difficultés de l'entreprise dans l'optique d'une amélioration de son environnement juridique et judiciaire ; d'acquérir les connaissances de ba[...]Ouvrage
La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique ré[...]Ouvrage
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Ouvrage
Le Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux », s’inscrit dans les priorités du plan quinquennal OHADA 2010-2015 adopté par le Conseil des Ministres à N’Djamena en Décembre[...]Support de formation
Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitraleSupport de formation
Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctionsSupport de formation
à remplirSupport de formation
Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesSupport de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratSupport de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Document électronique
Support de formation
Rapport
Rapport de mission effectué en vue de la tenue des formation continues des magistrats, auxiliaires de justice et du budget pour le démarrage des premières formations des formateurs.Ouvrage
Cette première édition des Cours de l'ERSUMA sur le Droit Commercial Général propose des commentaires et des analyses sur l'Acte uniforme abordé.Ouvrage
Ouvrage
Le présent tome met à la disposition des usagers, les cours sélectionnés dispensés par les plus illustres spécialistes de la matière des procédures collectives d'apurement du passif ou droit des entreprises en difficulté.Ouvrage
Ouvrage
Ce Recueil met l'accent en particulier sur des thèmes spécifiques tels que : saisie-attribution des créances, saisie immobilières et ses incidents, saisie des rémunérations de même que sur le régime des nullités de procédures en droit OHADA.Ouvrage
Ouvrage
Périodique
Support de formation
Support de formation
Support de formation
Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèqu[...]Support de formation
Rapport
Enregistrement sonore (Webinar)
BOLI/DJIBO, Bintou, Auteur ; DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur ; Elvire VIGNON, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 17 septembre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Comment pratiquer la médiation en ligne pendant la[...]Enregistrement sonore (Webinar)
Boniface BANAMBA, Auteur ; Michaël DORAN, Auteur ; AUDIT,Mathias, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 08 octobre 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : Quel avenir pour les contrats de la dette publique[...]Enregistrement sonore (Webinar)
Maude VALLEE, Auteur ; Romain PY, Auteur ; Marie-Laure MAZAUD, Auteur ; Issakha NDIAYE, Auteur ; Sydney DOMORAUD, Auteur ; Olivier MELEDO, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020Enregistrement sonore (Webinar)
Joachim BILE AKA, Auteur ; Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Thomas KENDRA, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 07 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : La pandémie de la COVID-19 et l'arbitrage d’investis[...]Enregistrement sonore (Webinar)
Robert NEMEDEU, Auteur ; Jean Paul NENDIGUI, Auteur ; FOKO TOMENA, André, Auteur ; et al., Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le jeudi 16 juillet 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : COVID-19 et sauvegarde des entreprises de l’espace OHADAEnregistrement sonore (Webinar)
FOKO TOMENA, André, Auteur ; Serge Vincent DOSSOU-GBETE, Auteur ; Carmel-Marie Oswald CHODATON, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a réalisé, le mardi 11 août 2020, un webinaire inscrit dans le cadre des Matinées de l'ERSUMA-Conférences, sur le thème : SYSCOHADA révisé : opérations et problèmes spécifiquesEnregistrement sonore (Webinar)
Papa Laïty NDIAYE, Auteur ; Aïssatou SOW BADIANE, Auteur ; Serigne Moustapha KA, Auteur ; Marie Delphine NDIAYE, Auteur ; Aïssatou DIEME NDIAYE, Auteur ; Adama DIA, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont organisé une matinée de conférence via Zoom le mard[...]Enregistrement sonore (Webinar)
BADJI, Patrice Samuel A., Auteur ; Amadou Birahim GUEYE, Auteur ; Mahamadou Maciré DIALLO, Auteur ; Mamour FALL, Auteur ; Marie Odile SENE KANTOUSSAN, Auteur ; Rokhaya GUEYE DIAGNE, Auteur ; Assane SOW, Auteur | Porto-Novo : ERSUMA | 2020La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et la Direction du Secteur parapublic du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, en partenariat avec l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmo[...]
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