Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "a[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l'enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure des dépôts de marques à l'Organisation Africaine de la P[...]Ouvrage
Gulsen Yildrim, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Sauviat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Romain Dumas, Editeur scientifique ; Centre de recherches sur l'entreprise, les organisation et le patrimoine, Editeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit privé et sciences criminelles | 2019La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses re[...]NouveautéOuvrage
Béatrice BLOHORN-BERNNEUR, Sous la direction de ; Myriam BACQUE, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2018Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volonta[...]NouveautéOuvrage
Cet ouvrage de référence met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'es[...]Ouvrage
Cet ouvrage est dédié à Jean-Marie Rainaud, professeur de droit public et doyen honoraire de la faculté de droit de Nice. Eminent juriste qui a tout réussi dans sa carrière : la formation d'étudiants et de nombreux disciples, la direction d'une [...]Ouvrage
Les questions fondamentales auxquelles l'auteur du présent ouvrage tente de répondre sont : la microfinance constitue-t-elle un facteur de développement dans la zone CEMAC? Quelle est la véritable contribution de la microfinance dans la lutte co[...]Ouvrage
Le sujet de cette étude se présente comme une équation mathématique avec comme inconnue le ministère public qui ne figure pas dans l'AUPSRVE. Mais à l'analyse, on retrouve au final cette institution dans le processus des voies d'exécution OHAD[...]Ouvrage
Après plus de dix années de vie de l'OHADA, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et c[...]Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]Ouvrage
Le présent ouvrage recense les nouveautés majeures introduites dans le Plan Comptable révisé de l'OHADA (SYSCOHADA révisé) applicable depuis le 1er janvier 2018 à la plupart des entités opérant dans les dix sept Etats parties au traité de l'OHAD[...]Ouvrage
Le présent ouvrage n'a pas pour vocation de faire le bilan des nouvelles démocraties, même si la plupart d'entre elles ont déjà vingt ans. Il s'agit d'étudier les écarts et les invariants dans les pratiques démocratiques et de socialisation poli[...]Ouvrage
Ouvrage
ANOUKAHA, François, Sous la direction de ; OLINGA, Alain Didier, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2015Ouvrage
Ce traité contient une première partie consacrée aux principes généraux de la comptabilité d'entreprises.Une deuxième consacrée à l'analyse des législations fiscales des pays membres de l'OHADA et une troisième partie consacrée aux domaines à c[...]
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