Code de procedure civile commerciale sociale administrative et des comptes; commenté et annoté / DJOGBENOU, Joseph (2012)

Public ISBD Titre : Code de procedure civile commerciale sociale administrative et des comptes; commenté et annoté Type de document : Ouvrage Auteurs : DJOGBENOU, Joseph, Auteur Editeur : Cotonou : Ed. CREDIJ Année de publication : 2012 Importance : 542 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-99919-375-9-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Droit Commercial Tags : CODE  PROCÉDURE CIVILE  COMMERCIALE  ADMINISTRATIVE  COMPTES Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2799 Code de procedure civile commerciale sociale administrative et des comptes; commenté et annoté [Ouvrage] / DJOGBENOU, Joseph, Auteur . - Cotonou : Ed. CREDIJ, 2012 . - 542 p. ISBN : 978-99919-375-9-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Droit Commercial Tags : CODE  PROCÉDURE CIVILE  COMMERCIALE  ADMINISTRATIVE  COMPTES Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2799

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Les concurrences de compétence entre les hautes juridictions communautaires de l'Afrique de l'Ouest et du Centre / SOSSA, Dorothé Cossi (2014)

Public ISBD contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) Titre : Les concurrences de compétence entre les hautes juridictions communautaires de l'Afrique de l'Ouest et du Centre : réalités et approches de solutions Type de document : Chapitre d'ouvrage Auteurs : SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur Editeur : Paris : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Autre Editeur : Cotonou : Ed. CREDIJ Importance : p. 685-703 Langues : Français (fre) Tags : COMPETENCE  JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES  AFRIQUE DE L'OUEST  AFRIQUE DU CENTRE. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988 contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) Les concurrences de compétence entre les hautes juridictions communautaires de l'Afrique de l'Ouest et du Centre : réalités et approches de solutions [Chapitre d'ouvrage] / SOSSA, Dorothé Cossi, Auteur . - Paris : Wolters Kluwer : Cotonou : Ed. CREDIJ, 2014 . - p. 685-703. Langues : Français (fre) Tags : COMPETENCE  JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES  AFRIQUE DE L'OUEST  AFRIQUE DU CENTRE. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988

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Le contrôle du commissaire aux comptes en droit OHADA des sociétés commerciales / Robert NEMEDEU (2014)

Public ISBD contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) Titre : Le contrôle du commissaire aux comptes en droit OHADA des sociétés commerciales : une disproportion criarde entre son étendu et sa garantie Type de document : Chapitre d'ouvrage Auteurs : Robert NEMEDEU, Auteur Editeur : Paris : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Autre Editeur : Cotonou : Ed. CREDIJ Importance : p. 547-574 Langues : Français (fre) Tags : COMMISSAIRE AUX COMPTES  DROIT OHADA  SOCIETES COMMERCIALES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6986 contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) Le contrôle du commissaire aux comptes en droit OHADA des sociétés commerciales : une disproportion criarde entre son étendu et sa garantie [Chapitre d'ouvrage] / Robert NEMEDEU, Auteur . - Paris : Wolters Kluwer : Cotonou : Ed. CREDIJ, 2014 . - p. 547-574. Langues : Français (fre) Tags : COMMISSAIRE AUX COMPTES  DROIT OHADA  SOCIETES COMMERCIALES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6986

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La dématérialisation au service de l'attractivité économique du droit OHADA / DIFFO TCHUNKAM, Justine (2014)

Public ISBD contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) Titre : La dématérialisation au service de l'attractivité économique du droit OHADA : enjeux économiques et défis sécuritaires Type de document : Chapitre d'ouvrage Auteurs : DIFFO TCHUNKAM, Justine, Auteur Editeur : Paris : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Autre Editeur : Cotonou : Ed. CREDIJ Importance : p. 225-244 Langues : Français (fre) Tags : DEMATERIALISATION  ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6983 contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) La dématérialisation au service de l'attractivité économique du droit OHADA : enjeux économiques et défis sécuritaires [Chapitre d'ouvrage] / DIFFO TCHUNKAM, Justine, Auteur . - Paris : Wolters Kluwer : Cotonou : Ed. CREDIJ, 2014 . - p. 225-244. Langues : Français (fre) Tags : DEMATERIALISATION  ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6983

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Le droit du bail à usage professionnel d'une entreprise en difficulté / KOM, Jacqueline (2014)

Public ISBD contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) Titre : Le droit du bail à usage professionnel d'une entreprise en difficulté : une application en droit OHADA Type de document : Chapitre d'ouvrage Auteurs : KOM, Jacqueline, Auteur Editeur : Paris : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Autre Editeur : Cotonou : Ed. CREDIJ Importance : p. 405-420 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit commercial général Tags : BAIL A USAGE PROFESSIONNEL  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4744 contenu dans De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014) Le droit du bail à usage professionnel d'une entreprise en difficulté : une application en droit OHADA [Chapitre d'ouvrage] / KOM, Jacqueline, Auteur . - Paris : Wolters Kluwer : Cotonou : Ed. CREDIJ, 2014 . - p. 405-420. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit commercial général Tags : BAIL A USAGE PROFESSIONNEL  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  DROIT OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4744

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De l'esprit du droit africain / COLLECTIF (2014)

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L'exécution forcée Droit OHADA, 2è éd. / DJOGBENOU, Joseph (2011)

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Les instruments nationaux de l'intégration juridique dans les Etas de la zone franc / ISSA-SAYEGH, Joseph (2014)

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Une lecture pluraliste du droit communautaire des entreprises en difficultés en Afrique de l'Ouest / Boubacar DIALLO (2014)

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La nature du droit de l'exploitant irrégulier du domaine foncier national togolais (de lege ferenda) / François DECKON (2014)

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Le nouveau code de procédure pénale du Bénin manque le rendez-vous du numérique / Emmanuel V. ADJOVI (2014)

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A propos de la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits en Afrique / SAMB, Moussa (2014)

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Réflexions sur le champ d'application du droit du travail dans l'espace OHADA / Isidore Léopold MIENDJIEM (2014)

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La rémunération du travail et la paix sociale / Athanase FOKO (2014)

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La rupture de l'égalité dans les souscriptions prioritaires d'actions en droit OHADA / GONCALVES, Wilfrid Eric (2014)

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