Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion. La matière vivait paisiblement à l’abri du Code civil, sans que l’on s’avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des a[...]Ouvrage
TORBEY, Karim, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hôtellerie. Ils permettent un développement accéléré[...]Ouvrage
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Ouvrage
Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur ; Bernard TEYSSIE, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1992Expression de l'adage " A l'impossible nul n'est tenu",la force majeure est un concept juridique dont l'importance est inversement proportionnelle à sa précision.Est -il toujours permis d'enseigner que la force majeure est un événement extérieur[...]Ouvrage
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur[...]Ouvrage
Martin COLLET, Auteur ; Didier TRUCHET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 2003L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciair[...]Ouvrage
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées,couramment utilisées et largement méconnues.C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste.Son étude permet de com[...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Achille NGWANZA, Auteur ; Jean-Baptiste HARELIMANA, Auteur | Paris : LGDJ | Droit africains | 2019Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vital[...]Ouvrage
Marc HENRY, Auteur ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2001L'analyse comparée des législations et règlements d'arbitrage révèle une consécration quasi universelle de l'obligation d'indépendance de l'arbitre.Le contenu et la portée de cette obligation n'en sont pas pour autant clairement définis.Ouvrage
LOPEZ de TEJADA, Maria, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013L'édification d'un espace judiciaire européen a porté les instances de l'Union européenne à instaurer un mode de réception automatique à fins d'exécution forcée des décisions rendues par les États membres ; est ainsi supprimée la procédure d'exe[...]Ouvrage
C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'e[...]Ouvrage
BOURDON, Vincent, Auteur ; KULLMAN, Jérôme, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Etudes droit des assurances | 2002Les organismes a but non lucratif,comme les association en France, procèdent aux distributions d'assurance. Ce document étudie le sujet sous deux aspects:la distribution des contrats par les associations d'une part, et, d'autre part, le régime d[...]Ouvrage
Cet ouvrage se consacre au droit administratif ce qui caractérise la plupart de des œuvres de René Chapus, son enseignement et ses écrits ont aussi abordé d'autres champs tels que le droit constitutionnel, les finances publiques, et le droit civil.Ouvrage
Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants souhaitant réviser le contenu du premier cours de Droit commercial ou de Droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en 2e année de DEUG ou en[...]Ouvrage
L'entreprise et le marché sont les notions clés du droit contemporain des affaires. Le droit des affaires, c'est d'abord l'étude, sous l'angle juridique, de l'entreprise commerciale et de son activité. La première partie de l'ouvrage est consacr[...]
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