Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'éditeur
Editions universitaires européennes
localisé à :
Berlin
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Ouvrage
L'effet du nouvel Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE sur l'administration des SA est dans une première partie, la protection à la fois de la société anonyme et de ses dirigeants. Et dans une seconde par[...]Ouvrage
Les relations commerciales actuelles entre l'Europe et les pays ACP ne se sont pas manifestées sous la forme d'une révélation. Leur construction a été lente et progressive. L'Accord-cadre de Cotonou adopté dans cette perspective, finira par [...]Ouvrage
Traite de : l'exercice régulier de la profession commerciale dans l'espace OHADA : le secteur formel et de l'exercice irrégulier de la profession commerciale dans l'espace OHADA : le secteur informel.Ouvrage
Ce travail centré sur l'attractivité des sûretés de l'OHADA depuis la réforme de 2010 apporte une contribution importante à l'amélioration de la qualité de ce droit.Ainsi, après avoir démontré que la capacité des sûretés à facilité l'accès au cr[...]Ouvrage
Le capital social est l’un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société. En effet qu’elle s’entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d’une certaine organisation structurelle mais aussi [...]Ouvrage
L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empêche-t-elle le Juge étatique de connaître d'éventuels litiges nés de l'exécution dudit contrat? La réponse à cette question semble a priori positive à la lecture de l’article 13 aliné[...]Ouvrage
Le nouveau droit comptable est désormais en vigueur, depuis début 2001, dans les seize Etats signataires du Traité de l’OHADA, qui constitue, par ses «Actes uniformes», non seulement un remarquable outil juridique en phase avec les grands ré[...]Ouvrage
Ce livre comporte quatre chapitres . Le premier dépeint l'harmonisation comptable internationale et les normes internationales d'information financière.Le deuxième présente la comptabilité des opérations en monnaies étrangères selon le référenti[...]Ouvrage
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [...]Ouvrage
L'OHADA partage son espace géographique avec d'autres organisations qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit. Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA e[...]Ouvrage
Dans ce livre se trouve une ébauche de solution à la question du droit applicable au contentieux auquel font face les établissements bancaires situés dans la zone CEMAC, lors de la procédure collective de liquidation ouverte à leur encontre. E[...]Ouvrage
Posant un regard sur la procédure de liquidation des biens telle que prévue par l'AUPCAP, cet ouvrage répond à la question de l'efficacité de cette procédure plus que complexe et qui se veut cruciale pour une entreprise enclin aux difficultés ta[...]Ouvrage
Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelque peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entraîner sa cession de pa[...]Ouvrage
Le législateur de l'OHADA a mis en oeuvre son souci d'harmoniser son droit des contrats. L'action concrète de la saisine de UNIDROIT en est la preuve. Le but principal étant de doter les Etats membres de cet espace communautaire d'un droit uniqu[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]Ouvrage
Le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur de l'OHADA[...]Ouvrage
Cette étude intervient à l'aube de la réforme de l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, amorçant l'entrée des économies de l'espace juridique OHADA dans ce qu'il est convenu d'appeler l-ère de la nouvelle économie. Ainsi, le [...]Ouvrage
Ce travail met en exergue à travers l'approche en données de panel les déterminants de la croissance économique; observée au cours de cette dernière décennie au sein de la CEMAC et nécessaire pour son émergence économique.Ouvrage
La situation des investissements privés en Afrique révèle que ceux-ci sont relativement faibles quand on les compare aux performances des autres régions du monde en développement. L'objectif de cet ouvrage, fruit d'une longue recherche, est [...]Ouvrage
Le premier chapitre porte sur le cadre théorique dans lequel l'auteur donne la notion de bénéfice comptable et celle de bénéfice fiscal. Le deuxième est consacré à la présentation de la technique de détermination du bénéfice fiscal directement d[...]Ouvrage
Le devoir de loyauté est-il effectif en droit commercial général OHADA? Pour y répondre, il est judicieux d'envisager l'affirmation du devoir de loyauté par le droit commercial général (première partie) et les manifestations de sa protecion [...]Ouvrage
Le présent ouvrage fait une étude la fonction de dirigeant de société commerciale sur une double dimension : l'une particulièrement attrayante et l'autre relativement rebutante. Sur le premier plan, plusieurs thèmes sont abordés : les conditions[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation pratique et détaillée de tous les contours de la dissolution d'une société à responsabilité limitée dans le cadre de normes Ohada. L'approche proposée est pragmatique avec éclairage sur les conséquences jur[...]Ouvrage
Dans le cadre des procédures collectives OHADA, l’éviction du droit commun des obligations n’est ni systématique ni absolue. Face à un débiteur en proie à de sérieuses difficultés économiques et financières, l’application des règles ordinair[...]Ouvrage
La réflexion sur la nature juridique de l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Menée dans une perspective comparatiste (droits OHADA et eur[...]Ouvrage
C'est autour de la question de savoir : quels sont les rapports entre le droit international et le droit communautaire dans les ordres juridiques CEMAC et CEDEAO, que nous avons bâti un raisonnement à double détente. D'une part, il s'agit des ra[...]Ouvrage
Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure [...]Ouvrage
La problématique des rapports entre les différents droits communautaires des procédures collectives soulève la question de la pluralité de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariétés qui peuvent en découler. Cependant, au[...]Ouvrage
Cette étude prend le parti d'un choix, celui de la compréhension théorique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuel qui va p[...]Ouvrage
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]Ouvrage
La présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et les modalités de la disparition de l'exéquatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rend[...]Ouvrage
Cette étude aborde l'histoire , les enjeux politiques et socio-économiques, les défis majeurs et les perspectives de l'harmonisation fiscale en CEMAC. Elle décrit le processus de mise en place des mécanismes politiques, juridiques et institution[...]Ouvrage
Les sociétés commerciales, ayant un rôle non négligeable dans les échanges commerciaux et les investissements étrangers, notre travail s'est consacré sur elles pour rsssortir les avantages qu'apporte le droit harmonisé dans le droit commerci[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage est une revue de la littérature et une approche théorique des concepts. La seconde traite de l'application de ces concepts sur le cas de Madagascar,l'auteur y analyse le secteur formel à Madagascar, et en parallèl[...]Ouvrage
Savoir c'est pouvoir. L'information précède ou guide l'action, et est un instrument de gestion indispensable et de sécurité juridique. L'utilité de l'information dans le droit des entreprises en difficulté est indéniable. En effet, l'informati[...]Ouvrage
Ce document de sept chapitres vous a certainement aidé à identifier les innovations apportées par le SYSCOHADA dans les principes comptables fondamentaux, le fonctionnement et le contenu des comptes, l'établissement des états financiers et les n[...]Ouvrage
Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très impor[...]Ouvrage
L'acte uniforme portant organisation des sûretés est formaliste. Mais, les formalités qu'il prescrit ne sont pas toujours, dans l'absolu lourdes. Le législateur les a allégées ou simplifiées lorsque cela était possible. Les exigences formelles s[...]Ouvrage
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]Ouvrage
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement à la différence des autres créanciers de la société, il ne t[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des sources des mésententes entre associés et des risques encourus. La deuxième aborde la prévention et le règlement des mésententes entre associés à travers les mécanismes prévus dans les textes de l'O[...]Ouvrage
Traite de : la CCJA et la sécurisation judiciaire des investissements directs étrangers, le système d'arbitrage CCJA et la sécurisation des investissements étrangers dans l'espace OHADA, l'évaluation de la contribution de la Cour à la sé[...]Ouvrage
Cette étude qui plonge le lecteur au coeur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décriytage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leu[...]Ouvrage
La nécessité de lutter contre la délinquance d'affaires a conduit le législateur de l'OHADA à renvoyer aux Etats le soin de déterminer les sanctions correspondant aux incriminations qu'il a adopté dans les Actes uniformes tout en chargeant l[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : présentation de l'affacturage, l'affacturage et l'optimisation du cash pour l'entreprise et enfin l'impact pour le crédit management dans l'entreprise.Ouvrage
Le livre vise à appréhender les dimensions théoriques des partenariats public-privé et les confronte à la réalité dans un contexte de pays en voie de développement. Il est destiné aux chercheurs professionnels du management public, ainsi qu'au[...]Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]Ouvrage
NouveautéOuvrage
Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédu[...]Ouvrage
Aux frontières du droit des procédures collectives, du droit international privé et du droit judiciaire international s'élabore un embryon de droit des procédures collectives internationales. Encore appelée droit de la faillite internationale [...]Ouvrage
Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but éta[...]Ouvrage
Dans une sorte de gradation descendante, l'analyse de la protection de la caution sera faite dans la phase de formation du cautionnement où elle est plus accentuée (première partie), de même qu'au niveau de son exécution où elle est plus relativ[...]Ouvrage
Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l’UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l’amélioration du bilan des entrepr[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]Ouvrage
L'ouvrage traite de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits politiques, d'une part et de la représentation des actionnaires dans l'exercice des droits pécuniaires, d'autre part.Ouvrage
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la so[...]Ouvrage
Depuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation p[...]Ouvrage
La législation antérieure soumettait les sommes d'argent entre les mains des banques à la procédure de saisie arrêt. Elle était critiquée et le législateur communautaire OHADA en reformant a alors prévu deux types de procédures qui pourraient êt[...]Ouvrage
L’auteur s’est penché sur une étude comparative de l’actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l’achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir le[...]Ouvrage
L'économie béninoise se développe dans une environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. Vu le montant des taxes qui échappent aux services des impôts et à la douane dans le commerce illicite des produits pétroliers qui s[...]Ouvrage
Traditionnellement les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite. Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis d[...]Ouvrage
Cette étude a été l'occasion de dégager à partir du modèle de la personnalité morale des sociétés commerciales de l'OHADA, une théorie de la personnalité morale en droit privé. La tentative d'élaboration de la théorie générale de la personnalité[...]Ouvrage
L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, q[...]Ouvrage
De la fusion de la propriété dans le droit commun des sûretés réelle à la reconnaissance de sa spécificité en tant que bien meuble corporel, il convient d'admettre les avancées réalisées par le législateur OHADA. Toutefois, cette reconnaissa[...]Ouvrage
L'Acte uniforme portant organisation des sûretés du 17 avril 1997 dans sa version révisée du 15 décembre 2010 règle les sûretés bancaires. Il se dégage que cette activité découle du droit commun des garanties.D'autres textes se greffent à ladite[...]Ouvrage
Malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ;; ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des créanciers qui en sont munis. C'est la matérialisation d[...]Ouvrage
L'objectif principal visé par l'OHADA est la sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Cette sécurisation implique nécessairement la garantie des entreprises commerciales. C'est à ce prix seulement que les investisseurs pourront [...]Ouvrage
Au Cameroun, accéder à la propriété d'un immeuble bâti est une démarche longue et complexe, techniquement et juridiquement. D'où l'intérêt d'avoir recours à un spécialiste, le promoteur immobilier, pour surmonter les chicanes d'une opération imm[...]
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