Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Cette thèse a pour but d'analyser l'impact de la création de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), un exemple d'accord commercial régional (ACR) sur la dynamique du commerce et du développement au sein de cet espace. Elle anal[...]Thèse
Trace d'abord les contours de la notion d'actionnaire indirect, décrit ensuite le régime juridique de l'actionnaire indirect.Document électronique
La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique à savoir[...]Thèse
L'étude des "associés dans les opérations de restructuration" tente d'apporter des réponses en appréhendant, de manière novatrice, les principes des restructurations actuelles afin d'en dégager des grandes lignes de réflexion pour toute évolut[...]Document électronique
L’évolution du secteur public au cours de ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques au niveau international à réfléchir à des méthodes différentes pour la gestion publique. Cette volonté politique des instances supranational[...]Thèse
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La garantie autonome est considérée comme un engagement autonome aux conséquences graves. C'est pourquoi sa souscription par une personne physique est traitée avec circonspection. Cette étude s'inscrit dans une perspective de comparaison entre[...]Document électronique
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Fait un rappel de l'évolution du droit des sociétés commerciales avant la grande réforme du 24 juillet 1966. Examine ensuite l'état de cette évolution depuis cette même date à ce jour. Aborde enfin l'influence de ladite évolution sur la gestion [...]Document électronique
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