L'actionnaire indirect / FORGUES, Frédéric (2002)

Public ISBD Titre : L'actionnaire indirect Type de document : Thèse Auteurs : FORGUES, Frédéric Editeur : Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2002 Importance : 316 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7295-5474-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sociétés Tags : DROIT DES SOCIETES  ACTIONNAIRE INDIRECT. Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : Trace d'abord les contours de la notion d'actionnaire indirect, décrit ensuite le régime juridique de l'actionnaire indirect. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1315 L'actionnaire indirect [Thèse] / FORGUES, Frédéric . - Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2002 . - 316 p. ISBN : 978-2-7295-5474-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sociétés Tags : DROIT DES SOCIETES  ACTIONNAIRE INDIRECT. Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : Trace d'abord les contours de la notion d'actionnaire indirect, décrit ensuite le régime juridique de l'actionnaire indirect. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1315

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Les associés dans les opérations de restructuration / MARRAUD des GROTTES, Alexis (2003)

Public ISBD Titre : Les associés dans les opérations de restructuration Type de document : Thèse Auteurs : MARRAUD des GROTTES, Alexis Editeur : Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2003 Importance : 440 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-284-04987-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sociétés Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES  RESTRUCTURATION  DROIT DES ASSOCIES  MARRAUD des GROTTES, Alexis Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : L'étude des "associés dans les opérations de restructuration" tente d'apporter des réponses en appréhendant, de manière novatrice, les principes des restructurations actuelles afin d'en dégager des grandes lignes de réflexion pour toute évolution législative, règlementaire ou jurisprudentielle. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1322 Les associés dans les opérations de restructuration [Thèse] / MARRAUD des GROTTES, Alexis . - Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2003 . - 440 p. ISBN : 978-2-284-04987-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sociétés Tags : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES  RESTRUCTURATION  DROIT DES ASSOCIES  MARRAUD des GROTTES, Alexis Index. décimale : 346.06 Droit des sociétés commerciales Résumé : L'étude des "associés dans les opérations de restructuration" tente d'apporter des réponses en appréhendant, de manière novatrice, les principes des restructurations actuelles afin d'en dégager des grandes lignes de réflexion pour toute évolution législative, règlementaire ou jurisprudentielle. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1322

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Le civisme contractuel / MILINGO ELLONG, Jean Joss (2014)

Public ISBD Titre : Le civisme contractuel : étude de droit comparé, droit OHADA et droit européen Type de document : Thèse Auteurs : MILINGO ELLONG, Jean Joss, Auteur Editeur : Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2014 Importance : 560 p. Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : CIVISME CONTRACTUEL  DROIT DES CONTRAT  DROIT COMPARE  DROIT OHADA  DROIT EUROPEEN. Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3015 Le civisme contractuel : étude de droit comparé, droit OHADA et droit européen [Thèse] / MILINGO ELLONG, Jean Joss, Auteur . - Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2014 . - 560 p. Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : CIVISME CONTRACTUEL  DROIT DES CONTRAT  DROIT COMPARE  DROIT OHADA  DROIT EUROPEEN. Index. décimale : 346 Droit civil Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3015

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Le droit maritime comorien / Ali AHAMADA (2016)  

Public ISBD Titre : Le droit maritime comorien : étude de droit comparé ; droit français - droit comorien Type de document : Document électronique Auteurs : Ali AHAMADA, Auteur Editeur : Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2016 Note générale : Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : DROIT DU TRANSPORT  DROIT MARITIME  DROIT COMPARE  DROIT FRANÇAIS  DROIT COMORIEN. En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01508545/document Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6235 Le droit maritime comorien : étude de droit comparé ; droit français - droit comorien [Document électronique] / Ali AHAMADA, Auteur . - Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016. Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES DE L'ERSUMA Tags : DROIT DU TRANSPORT  DROIT MARITIME  DROIT COMPARE  DROIT FRANÇAIS  DROIT COMORIEN. En ligne : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01508545/document Format de la ressource électronique : pdf Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6235

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La garantie autonome souscrite par une personne physique / Boubacar DIALLO (2009)

Public ISBD Titre : La garantie autonome souscrite par une personne physique : essai de droit comparé (France-OHADA) Type de document : Thèse Auteurs : Boubacar DIALLO Editeur : Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Année de publication : 2009 Importance : 341 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES  DROIT OHADA  GARANTIE AUTONOME. Index. décimale : 346.9 DIA Résumé : La garantie autonome est considérée comme un engagement autonome aux conséquences graves. C'est pourquoi sa souscription par une personne physique est traitée avec circonspection. Cette étude s'inscrit dans une perspective de comparaison entre les droits français et uniforme africain des sûretés afin d'analyser l'influence que la qualité de personne physique du garant exerce sur la garantie autonome. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1023 La garantie autonome souscrite par une personne physique : essai de droit comparé (France-OHADA) [Thèse] / Boubacar DIALLO . - Paris : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2009 . - 341 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES  DROIT OHADA  GARANTIE AUTONOME. Index. décimale : 346.9 DIA Résumé : La garantie autonome est considérée comme un engagement autonome aux conséquences graves. C'est pourquoi sa souscription par une personne physique est traitée avec circonspection. Cette étude s'inscrit dans une perspective de comparaison entre les droits français et uniforme africain des sûretés afin d'analyser l'influence que la qualité de personne physique du garant exerce sur la garantie autonome. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1023

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Les intermédiaires de commerce en droit ohada / Eddy NGUIFFO TAJOUO (2015)

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L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes / KONGATOUA-KOSSONZO, Augustin (1997)

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La lutte contre la délinquance économique et financière dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) / Serigne Modou DIAKHATE (2017)  

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Le pouvoir dans les sociétés à capital mixte / KOLONGELE EBERANDE, Désiré Cashmir (2011)

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La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA / Amevi de SABA (2016)  

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Le statut de l’entreprenant : entre espoir et désillusion d’une tentative de formalisation de l’économie en zone OHADA / Guillaume REISACHER (2014)  

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Les systèmes financiers publics des états de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique / Serge B. BATONON (2016)  

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