Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Bruylant
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Bruxelles
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Documents disponibles chez cet éditeur (29)
Ouvrage
Michèle GREGOIRE, Sous la direction de ; Anne CHAMBEROD, Auteur ; Sophie JACMAIN, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2007Le droit des procédures collectives connaît de nouvelles évolutions, tant législatives que jurisprudentielles. Dans chacune de ses formes, l'insolvabilité produit des conséquences évidemment considérables sur la situation du débiteur, comme cell[...]Ouvrage
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches du droit communautaire matériel ( droit de la concurrence, droit des transports, droit de la cons[...]Ouvrage
Peter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Michel et al FLAMEE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2014L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L'Arbitrage et confidentialité ». Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de [...]NouveautéOuvrage
Guy KEUTGEN, Auteur ; Georges-Albert DAL, Auteur ; Marc DAL, Auteur ; Gautier MATRAY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2015L'arbitrage volontaire en droit belge sera développé selon les topiques suivants : sources, définition et institutions voisines, nature de l'arbitrage (première partie), la convention d'arbitrage (deuxième partie), le tribunal arbitral (troisièm[...]Ouvrage
Aborde pour commencer les différentes sources de l'arbitrage commercial international. Définit ensuite l'arbitrage international et le situe parmi les différentes techniques alternatives de règlement des litiges. Ensuite la thématique de l'arbit[...]Ouvrage
David RENDERS, Sous la direction de ; Pierre DELVOLVE, Sous la direction de ; TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2010En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier son concours? Nourris de la compara[...]Ouvrage
Bertrand Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fédération des centres d'arbitrage, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Arbitrage (Bruxelles) | 2016Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure. L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération d[...]Ouvrage
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concur[...]Actes de colloque
Les diverses malfaçons normatives caractérisant le système juridique actuel ont été abondamment décrites et mises en cause, en particulier au cours de la dernière décennie. La nécessité d'y remédier a conduit à installer le thème de la qualité d[...]Ouvrage
Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit[...]Ouvrage
Ouvrage
Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues - Union européen[...]Ouvrage
L'ouvrage qui constitue le premier volume d'une nouvelle série publiée par le CEPANI, s'inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l'arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement.Chaque déci[...]Ouvrage
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.Ouvrage
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520 les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accordé son exequatur. L'analyse de la notion de mission permet de[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une a[...]Ouvrage
Ce manuel présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis; les notions compl[...]Ouvrage
This book focuses on different topics such as competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages, through the case law of different national European jurisdictions and the European Court of Justice. This book focuses on[...]Ouvrage
La gouvernance mondiale est-elle justiciable d'une définition opératoire pour la recherche en droit international? Telle qu'elle se déploie dans les institutions internationales traditionnelles ce phénomène de gouvernance envisagé dans le contex[...]Ouvrage
Dirigeants, juristes, avocats, (futurs) délégués à la protection des données, etc trouveront dans ce livre, sous la forme de fiches de guidance, courtes, claires et précises, toutes les informations utiles sur l'implémentation du RGPD dans les s[...]Ouvrage
G. CLOSSET-MARCHAL, Sous la direction de ; B. VANHAM, Sous la direction de | Bruxelles : Bruylant | 2006Les thèmes traités sont : les déontologies des avocats investis de mandats de justice, pour un mandataire de justice indépendant et impartial et enfin les mandataires de justice et le respect des garanties procédurales. Le lecteur trouvera dans [...]Ouvrage
Bruxelles : Bruylant 12/01/2005Le 1er octobre 2004, une cérémonie d'hommage au professeur Jacques van Compernolle a été organisée à l'occasion de son éméritat. Les Mélanges qui lui ont été offerts tentent d'atteindre un double objectif. D'une part, réunir, dans un même ouvrag[...]Ouvrage
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux d[...]Ouvrage
Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode ouverte de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales. E[...]Ouvrage
Sylvain BOLLEE ; Hakim BOULARBAH, Auteur ; Nadia et al DARWAZEH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2016Le principe du contradictoire en arbitrage Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial internation[...]NouveautéOuvrage
CLAEYS Ignace, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2011Passe en revue entre autres: la présentation générale des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la force majeure et le hardship, les sanctions pour inexécution du contrat dans les principes d'UNIDROIT etc.Ouvrage
La reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacité et d'éthique, ces deux notions étant d'ailleurs, c[...]Ouvrage
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). A compter de mai 2018, ils sero[...]Ouvrage
La Théorie pure du droit est le livre le plus important du plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé systématique des thèses d'un mouvement, qui représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivism[...]
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