Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obliga[...]Ouvrage
Paris : Armand Colin 2008Les auteurs, praticiens et pédagogues avertis,offrent un guide voire un instrument de travail pour aux fonctionnaires. Ce livre est indique pour initier, former et parfaire les aptitudes rédactionnelles des professionnels divers lors des échange[...]Ouvrage
Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée e[...]Ouvrage
Malgré la volonté de simplification exprimée par le législateur au moment de la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret du 31 juillet 1992), les voies d'exécution mises à la disposition des créanciers sont r[...]
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