Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires
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ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de | Libreville : PSP- Presse Libreville | s.d.Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi [...]Ouvrage
Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisati[...]Ouvrage
Ouvrage
CONSTANTINESCO, Léontin-Jean, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit de l'union européenne | 2006Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du [...]Ouvrage
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches du droit communautaire matériel ( droit de la concurrence, droit des transports, droit de la cons[...]Ouvrage
KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Louvain-La-Neuve [Belgique] : Bruylant-Academia | Publications de l'institut universitaire André RYCKMANS | [2010]La première partie de l'ouvrage traite de l'application des Actes uniformes par les juridiction nationales et la deuxième, de l'application des Actes uniformes par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.Ouvrage
La Côte d'Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tou le Cameroun.Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en appli[...]Ouvrage
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concur[...]Ouvrage
Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : Kogan Page | 2002This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, inter[...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2007This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It covers laws relating to general commerce, companies, NGOs, accounting, debts, securities, enforc[...]Thèse
Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A.) est signé le 10 janvier 1994 à Da[...]Rapport
Texte de loi
Texte de loi
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Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Fait la genèse de l'OHADA et passe en revue ses diverses institutionsOuvrage
Les Actes du Colloque de Cotonou réunissent donc des contributions intellectuelles d'envergure sur l'essentiel des préoccupations de l'heure. Ainsi, d'un côté, il s'agit de la présentation des exposés sur les problématiques actuelles de la coh[...]Ouvrage
FUCHS, Angelika, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur ; PATAUT, Etienne, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2004L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou l[...]Ouvrage
L'OHADA partage son espace géographique avec d'autres organisations qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit. Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA e[...]Rapport
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Le contrôle des finances publiques dans la zone CEMAC est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratifs et externes (juridictionnels et parlementaires) qui sont tous soumis dans la pratique sous la chape du Président d[...]Ouvrage
Ouvrage
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La présente plaquette est un recueil des statuts, du règlement de procédures et les autres textes régissant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'UEMOAOuvrage
Ce travail met en exergue à travers l'approche en données de panel les déterminants de la croissance économique; observée au cours de cette dernière décennie au sein de la CEMAC et nécessaire pour son émergence économique.Ouvrage
L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciai[...]Ouvrage
Ce nouveau cadre harmonisé comprend si Directives qui couvrent un volet de portée générale et trois volets spécifiques.Texte de loi
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Rapport
Rapport
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Passe en revue la structure générale de l'OHADA à savoir sa genèse et son historique, le cadre institutionnel de l'organisation et le champ d'application des Actes uniformes. Analyse ensuite le contenu de ces Actes, thème par thème.Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; LECOURT, Benoît, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne. Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les[...]Ouvrage
Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaires. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, liberté de circulation, règles de c[...]Ouvrage
La première partie met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. La deuxième met en évidence l'actualité et les perspectives de l'[...]Ouvrage
L'ouvrage a pour but d'initier le lecteur au droit communautaire, c'est-à-dire au droit de la Communauté et de l'Union européenne. La première partie est consacrée au doit institutionnel, la second s'attache quant à elle aux politiques de la Com[...]Ouvrage
Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Le présent ouvrage propose l'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours et des comp[...]Ouvrage
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l indépe[...]Ouvrage
On trouvera ainsi dans l'ouvrage d'Arnaud Raclet la plupart des grands débats que fait naître la construction européenne : place laissée à la souveraineté de chaque Etat membre ; principes de libre circulation des personnes, des services, des ma[...]Ouvrage
Le 1er mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procéd[...]Ouvrage
Cet ouvrage est d'abord destiné à l'étudiant, au chercheur, au juriste. Pour ceux-là, il constituera une référence. Mais parce qu'il explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, il est susceptible aussi d'int[...]Ouvrage
L'auteur intègre dans cette 5è édition l'ensemble des nouveautés institutionnelles découlant de l'adhésion à l'Union de nouveaux pays membres. Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes [...]Ouvrage
L'ouvrage expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire.Support de formation
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IBRIGA, Luc M., Auteur ; COULIBALY, Saïb Abou, Auteur ; SANOU, Dramane, Auteur | Ouagadougou : Université de Ouagadougou | 2008Ouvrage
Le droit de confidentialité, défini comme droit à la protection du secret partagé, apparaît comme une problématique constante dans les procédures de concurrence. Cette problématique a été prioritairement révélée par la nécessité de respecter la [...]Ouvrage
Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.Ouvrage
CORRUBLE, Philippe, Sous la direction de ; AUBERT, Fabrice, Auteur ; AVEL, Jean-Baptiste, Auteur ; CHARBIT, Nicolas, Auteur ; et al., Auteur | Paris : Dunod | 1998Les auteurs présentent tout d'abord les institutions européennes, définissent leurs attributions et leurs champs de compétence. Ils montrent ensuite l'importance du principe de primauté du droit européen qui conditionne toute stratégie d'externa[...]Ouvrage
VOGEL, Louis, Auteur ; Joseph VOGEL, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1994Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européens des affaires- principe de libre circulation et de la libre concurrence-qui s’infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer auj[...]Ouvrage
Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'U[...]Ouvrage
L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisp[...]Ouvrage
Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest Africaines telles que la CEDEAO, l’UEMOA et l'OHADA. il met en exergue le régime juridique des actes (Droit originaire et droit[...]Ouvrage
C'est autour de la question de savoir : quels sont les rapports entre le droit international et le droit communautaire dans les ordres juridiques CEMAC et CEDEAO, que nous avons bâti un raisonnement à double détente. D'une part, il s'agit des ra[...]Ouvrage
Ce livre est le résultat de trois années de recherche de 2012 à 2014 dans les pays membres de l'OHADA. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement, et présente pour chacun des pays : la procédure d[...]Ouvrage
Traite d'une part de la prépondérance du droit de la consommation dans le droit du marché et d'autre part, de la problématique du droit du marché.Ouvrage
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Le droit des marchés financiers est une matière que l'on situe au confluent de plusieurs autres disciplines de droit privé. Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers des pays membres de l'OHADA. Il propose des pistes adéquates [...]Ouvrage
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DUBOUIS, Louis, Auteur ; BLUMANN, Claude, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Domat droit privé | 2015Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage [...]Ouvrage
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégr[...]Ouvrage
DE WOLF, Patrick, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2012Le présent ouvrage réunit les contributions remarquables de professeurs et d'avocats belges et congolais, qui analysent les aspects institutionnels, judiciaires et pratiques qu'implique l'adoption d'un nouveau droit des affaires en RDC.Ouvrage
Face à l'échec des regroupements politiques des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économiq[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Il s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie, Droit communautaire africain co[...]Ouvrage
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Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d'avoir certains effets. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Ed. du Juris-Classeur | Affaires Finances | 2004Cet ouvrage décrit et commente les actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatif au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
Boris MARTOR, Auteur ; Nanette PILKINGTON, Auteur ; SELLERS, David, Auteur ; THOUVENOT, Sébastien, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels | 2009Cet ouvrage décrit et comment les Actes uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de [...]Ouvrage
L'ouvrage s'articule autour des deux points ci-après : l'harmonisation consacrée de la réglementation des produits financiers et de l'accès au placement dans le cadre de l'OHADA, d'une part et l'harmonisation souhaitée de la réglementation des m[...]Ouvrage
David HIEZ, Sous la direction de ; MENETREY, Séverine, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2016En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, cet ouvrage mène une réflexion sur la place du droit dans l'espace OHADA au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, parti[...]Ouvrage
GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]Article de périodique
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur ; Daniel Ebénézer KEUFFI, AuteurOuvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Rapport
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L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration [...]Rapport
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NouveautéOuvrage
Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]Ouvrage
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Commu[...]Ouvrage
L'ouvrage place le lecteur au confluent de plusieurs problématiques cardinales de l’œuvre du législateur africain. En cette année de la célébration du vingtième anniversaire du Traité d Port Louis, cet ouvrage vient proposer, fort utilement des [...]Ouvrage
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : ' Traité sur l'Union européenne ' Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' Sélection de r[...]Rapport
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Quelles sont les origines de l'intégration économique en Afrique centrale ? Quelles sont ses difficultés, ses contraintes et ses réalisations ? Vers quelle direction s'oriente-t-elle ? Quelles perspectives offre-t-elle à l'heure de la finalisati[...]Ouvrage
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réa[...]Ouvrage
SARR, Amadou Yaya, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2008La première partie de l'ouvrage présente la coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la zone franc, l'UEMOA et l'OHADA. La deuxième partie expose les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques. Le présent ouvr[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2008Un modèle unique et séduisant d'intégration est conçu avec la création, en 1993, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses [...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMES[...]Ouvrage
La qualité de l'ouvrage est en fait articulée autour de la rigueur de la démarche scientifique de l'auteur. C'est une démarche fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et les décision[...]Ouvrage
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Texte de loi
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Officiellement introduite avec la stratégie de Lisbonne en 2000, la Méthode ouverte de Coordination (MOC) fait figure de nouvel instrument communautaire se démarquant des techniques traditionnelles de rapprochement des législations nationales. E[...]Rapport
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Après plus de dix années de vie de l'OHADA, l'heure est venue d'effectuer un premier bilan et d'amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette optique. Au-delà d'une réflexion profonde et c[...]Ouvrage
Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès du greffe. Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propa[...]Ouvrage
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ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]Ouvrage
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Rapport
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Cet ouvrage qui rend compte de l'OHADA dans tous ses états et dans tous les Etats, consolide les acquis de l'intégration juridique et envisage les nouveaux défis du droit africain des affaires face à la mondialisation des droits et aux particula[...]Ouvrage
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A l'heure où l'on s'interroge sur l'existence d'un ordre juridique de l'Union européenne, il est plus que jamais indispensable de revenir à l'étude des fondamentaux. Le cours dispensé par Pierre Pescatore à l'Université de Liège au début des ann[...]Ouvrage
La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Ouvrage
Papa Samba NDIAYE, Auteur | Paris : L'Harmattan | Défense Stratégie et Relations Internationales | 2014Cette recherche vise à comprendre et à expliquer les difficultés des organisations internationales africaines dans le domaine du maintien de la paix. La question est étudiée par le moyen d'une étude de cas mais dans une perspective comparative. [...]Ouvrage
Rapport
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Le propos de l'ouvrage est de présenter l'ingénierie juridique et financière déjà expérimentée ailleurs comme un outil au service de l'essor tant attendu de l'Afrique à travers les modèles que sont le partenariat public-privé, le capital-investi[...]Ouvrage
L'OHADA est une organisation poursuivant une oeuvre d'intégration juridique prioritairement dans les pays de la zone franc et, incidemment dans d'autres pays qui adhèrent au Traité. La recherche de l'intégration explique les spécifités de l'OHAD[...]Rapport
Porte sur : l'indétermination conventionnelle des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA, la tentative de détermination prétorienne des relations entre la CJ-CEMAC et la CCJA-OHADA et enfin l'avenir des relations entre les deux Cours.Ouvrage
CENTRE DE DROIT ECONOMIQUE, Auteur ; MESTRE, Jacques, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Horizons Juridiques Africains | 2013En l’espace de vingt ans, l’OHADA est passe de la naissance officielle, salué avec plaisir par beaucoup, à une reconnaissance effective, partagée par tous. Car cette œuvre d’harmonisation est sans contexte une réussite, dont témoignent d’a[...]Ouvrage
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Toute réforme traduit une modification des règles existantes dont l'ampleur varie avec les objectifs spécifiques du législateur. Les enjeux des réformes peuvent aussi varier suivant les branches du droit privé. Ainsi, l'on observe que les évol[...]Ouvrage
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2017Le présent ouvrage reprend autour de quelques grands axes principaux, l'ensemble des interventions du colloque organisé sur le thème droit, institutions et intégration communautaire.Ouvrage
Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régu[...]Ouvrage
Ouvrage
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La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général [...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant c[...]Ouvrage
La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afriq[...]Ouvrage
Actes de colloque
Ouvrage
La pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en exposant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospect[...]Ouvrage
L'ambition de la première édition de cet ouvrage était de proposer une lecture structurée du système juridique communautaire dans un volume suffisamment limité pour être aisément exploitable par l'utilisateur. La troisième édition s'inscrit dans[...]Rapport
Actes de colloque
Ouvrage
Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; IDRIS, Mohammed Baba, Auteur ; MATIPE, Jean Alain Penda, Auteur ; YAKUBU, John Ademola, Auteur ; Claire MOORE DICKERSON, Auteur | London : GMB Publishing Ltd. | 2009As OHADA (Organization for Harmonization in Africa of Business Laws) is largely based on the francophone leagl system, it is now essential to make its laws and principle accessible to a broader audience of international attorneys and their cli[...]Ouvrage
TUMNDE, Matha Simo, Auteur ; IDRIS, Mohammed Baba, Auteur ; MATIPE, Jean Alain Penda, Auteur ; YAKUBU, John Ademola, Auteur ; Claire MOORE DICKERSON, Auteur | London : IEDP | 2012An authoritative introduction to the commercial laws being instituted through the OHADA harmonization process ; Aimed at English speaking, common law trained, professionals and academic lawyers ; Explains the background, describes the current [...]Ouvrage
BALLAL, Olga, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Préfacier, etc. | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | centre de droit économique | 2014La présente étude tente de répondre aux questions suivantes : Dans quelle mesure l'uniformisation des usages, n tant qu'élément du droit des affaires est-elle possible dans l'espace OHADA? La diversité africaine ne constitue-t-elle pas un frein [...]Ouvrage
Ce Vade-mecum de l'OHADA est le compagnon indispensable de tous ceux qui veulent aller à l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'OHADa et de ses institutions. Il se présente soux une forme simple et permet d'avoir un apperçu global surt les [...]