Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires
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Rapport
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Passe en revue la structure générale de l'OHADA à savoir sa genèse et son historique, le cadre institutionnel de l'organisation et le champ d'application des Actes uniformes. Analyse ensuite le contenu de ces Actes, thème par thème.Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; LECOURT, Benoît, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne. Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les[...]Ouvrage
Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaires. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, liberté de circulation, règles de c[...]Ouvrage
La première partie met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. La deuxième met en évidence l'actualité et les perspectives de l'[...]Ouvrage
L'ouvrage a pour but d'initier le lecteur au droit communautaire, c'est-à-dire au droit de la Communauté et de l'Union européenne. La première partie est consacrée au doit institutionnel, la second s'attache quant à elle aux politiques de la Com[...]Ouvrage
Le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Le présent ouvrage propose l'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours et des comp[...]Ouvrage
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l indépe[...]Ouvrage
On trouvera ainsi dans l'ouvrage d'Arnaud Raclet la plupart des grands débats que fait naître la construction européenne : place laissée à la souveraineté de chaque Etat membre ; principes de libre circulation des personnes, des services, des ma[...]Ouvrage
Le 1er mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procéd[...]Ouvrage
Cet ouvrage est d'abord destiné à l'étudiant, au chercheur, au juriste. Pour ceux-là, il constituera une référence. Mais parce qu'il explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, il est susceptible aussi d'int[...]