Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires
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GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]Article de périodique
Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur ; Daniel Ebénézer KEUFFI, AuteurOuvrage
L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analyses des normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'ave[...]Rapport
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L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration [...]Rapport
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Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Grands Arrêts | 2014Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier le[...]Ouvrage
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Commu[...]Ouvrage
L'ouvrage place le lecteur au confluent de plusieurs problématiques cardinales de l’œuvre du législateur africain. En cette année de la célébration du vingtième anniversaire du Traité d Port Louis, cet ouvrage vient proposer, fort utilement des [...]Ouvrage
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : ' Traité sur l'Union européenne ' Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' Sélection de r[...]Rapport
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Quelles sont les origines de l'intégration économique en Afrique centrale ? Quelles sont ses difficultés, ses contraintes et ses réalisations ? Vers quelle direction s'oriente-t-elle ? Quelles perspectives offre-t-elle à l'heure de la finalisati[...]Ouvrage
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réa[...]Ouvrage
SARR, Amadou Yaya, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2008La première partie de l'ouvrage présente la coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la zone franc, l'UEMOA et l'OHADA. La deuxième partie expose les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques. Le présent ouvr[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2008Un modèle unique et séduisant d'intégration est conçu avec la création, en 1993, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses [...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMES[...]Ouvrage
La qualité de l'ouvrage est en fait articulée autour de la rigueur de la démarche scientifique de l'auteur. C'est une démarche fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et les décision[...]Ouvrage
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Texte de loi
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