Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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On dit traditionnellement de l'arbitrage qu'il est rapide, peu coûteux et discret, et sans doute est-ce pour cela qu'il s'est imposé comme le mode privilégié de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États. Mais l'examen de [...]NouveautéOuvrage
L'OHADA, après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité p[...]Ouvrage
Expose et commente le contenu de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage notamment le champ d'application, la composition du tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, le recours contre la sentence arbitrale, la reconnaissance[...]Ouvrage
BORTOLOTTI, Fabio, Auteur ; BÜHLER, Micheal, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2009L'ouvrage qui reprend les communications présentées au colloque organisé par le Cepani le 12 novembre 2009 offre une étude substantielle des différents aspects de la problématique de la fourniture des preuves et de l'approche juridique qu'il y a[...]Ouvrage
La première partie traite de l'apport des Traités d'investissements au fondement des demandes d'arbitrage. La deuxième aborde l'apport desdits Traités concernant la procédure arbitrale et les normes de droit applicables en la matière.Ouvrage
L'apport de l'OHADA, réforme du droit des affaires en Afrique francophone, est particulièrement remarquable s'agissant du régime des succursales. Aujourd'hui, dans tous les Etats-membres, il est reconnu à toute entreprise le droit d'exercer une [...]Ouvrage
La présente thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité. Plusieurs raisons ont été avancées pour fonder l'inarbitrabilité de la demande d'annulation. En particulier, on considère[...]Ouvrage
Christian GAVALDA, Auteur ; Claude Lucas De LEYSSAC, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Connaissance du droit | 1993Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou[...]Ouvrage
LEFEBVRE-TEILLARD,Anne, Auteur ; COHENDET, Marie-Anne, Auteur ; DENOIX de SAINT MARC, Renaud, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volum[...]Ouvrage
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présent[...]Ouvrage
Nathalie JAY, Sous la direction de ; Nicolas LIGNEUL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2018Cet ouvrage confronte le droit de l'arbitrage aux réalités de la zone Afrique-Océan indien et discute de ses forces comme de ses faiblesses dans une zone économique particulière. Issues du colloque international organisé par le Centre de média[...]Ouvrage
Presque vingt ans après la création de l'OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'inté[...]Ouvrage
Peter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Michel et al FLAMEE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2014L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L'Arbitrage et confidentialité ». Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de [...]NouveautéOuvrage
Gaston KENFACK DOUAJNI, Sous la direction de | Yaoundé : Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) | DL 2021NouveautéOuvrage
Après avoir défini les notions essentielles à la compréhension du présent ouvrage, l’auteur situe la place de l’arbitrage dans l’espace OHADA. Il aborde ensuite le cadre général de l’ordre juridique arbitral et la mise en œuvre du tribunal arb[...]Ouvrage
Madame Nathalie Najjar donne, avec la publication de cet ouvrage, une somme magistrale sur le droit de l'arbitrage dans les pays arabes. C'est une véritable étude de droit comparé, au sens le plus pure du thème, que se livre Madame Nathalie Najj[...]Ouvrage
En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus [...]Ouvrage
Rana CHAABAN, Sous la direction de | Le Mans : Editions L'EPITOGELes thèmes abordés sont : Les principes arbitraux faisant abstraction de toute loi, le déroulement d'arbitrages soustraits a toute loi et l'existence d'un ordre juridique arbitral détaché de toute loi.Ouvrage
GILDEMEISTER, Arno E., Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droits international et de l'union européenne | 2013L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des inv[...]Ouvrage
Guy KEUTGEN, Auteur ; Georges-Albert DAL, Auteur ; Marc DAL, Auteur ; Gautier MATRAY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2015L'arbitrage volontaire en droit belge sera développé selon les topiques suivants : sources, définition et institutions voisines, nature de l'arbitrage (première partie), la convention d'arbitrage (deuxième partie), le tribunal arbitral (troisièm[...]Ouvrage
Aborde pour commencer les différentes sources de l'arbitrage commercial international. Définit ensuite l'arbitrage international et le situe parmi les différentes techniques alternatives de règlement des litiges. Ensuite la thématique de l'arbit[...]Ouvrage
A partir de la jurisprudence, comme de la doctrine, ce livre s'attache à expliquer l'évolution remarquable du droit de l'arbitrage en France et à en préciser les orientations qui se dessinent. L'étude successive du droit interne et du droit inte[...]Ouvrage
David RENDERS, Sous la direction de ; Pierre DELVOLVE, Sous la direction de ; TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2010En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier son concours? Nourris de la compara[...]Ouvrage
Le présent ouvrage cherche en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administra[...]Ouvrage
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FAUVARQUE-COSSON, Bénédicte, Sous la direction de ; Arnoldo WALD, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2008Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution de[...]Ouvrage
Cette thèse débute par une réflexion sur le rattachement des tribunaux d'investissement à l'ordre juridique international. Ce dernier semble pouvoir être déterminé par la prévalence accordée par le juge international au droit international, dont[...]Ouvrage
Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1er novembre 2013 et dont le premier objectif était de permettre aux partic[...]Ouvrage
L'ouvrage procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la CCJA. Outre les textes normatif[...]Ouvrage
Mayatta Ndiaye MBAYE, Sous la direction de ; KINSI, Annick, Collaborateur | Lomé : Imoran Solutions | 2022Ouvrage
Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si é[...]Ouvrage
Traite de : la créance dans l'arbitrage, les interférences en procédures arbitrales et judiciaires en matière de recouvrement des créances, les garanties de recouvrement de la créance arbitrée et le paiement de la créance arbitrée.Ouvrage
COHEN, Daniel, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 1993Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre les deux ensembles de normes, les deux ordres juridiques que sont celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et d[...]Ouvrage
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]Ouvrage
Hakim BOULARBAH, Auteur ; Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; CAPRASSE, Olivier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2008Ouvrage
Dirk DE MEULEMEESTER, Auteur ; FIERENS, Jean-Pierre, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015L ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème « L arbitrage et le droit des assurances ». De quelle manière l arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droi[...]Ouvrage
This book analyses how arbitrators make rules that guide constrain, and define the process and susbstance of international arbitration. Providing a thorough and multidisciplinary analysis of the actors, process and outcome of arbitral lawmaking [...]Ouvrage
C'est en effet - et naturellement - le statut de l'arbitre qui est au coeur de la thèse. Approfondissant et vérifiant une distinction largement admise, celle-ci se développe en deux mouvements : d'une part, la mission de l'arbitre est celle d'un[...]Ouvrage
Stéfano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2014Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les [...]Ouvrage
Walid BEN HAMIDA, Sous la direction de ; CLAY,Thomas, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2013Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. À la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice c[...]NouveautéOuvrage
Stephen BENSIMON, Auteur ; Martine BOURRY D'ANTIN, Auteur ; Gérard PLUYETTE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels | 2018Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels. Véritable référence de tous les acteurs de la médiation: la deuxième édition de cet ou[...]Ouvrage
Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international prive, se prete a une reflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonte et de liberte sont au coeur de la matiere. La liberte des parties de[...]Ouvrage
LENDONGO, Paul, Auteur | 2018Cet ouvrage a été conçu afin de mettre à la disposition du public, à travers les statistiques, le bilan de la gestion es affaires reçues à la Cour par Etat partie depuis l'installation à 2017. C'est la résultante de dix (10) années d'exercic[...]Ouvrage
Le présent volume regroupe, en une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les numéros des Cahiers de l’arbitrage parus en 2008 et 2009. Il fait suite à la publication des quatre précédents recueils depuis 2002. Le lecteu[...]Ouvrage
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Pierre MAYER, Auteur ; Benjamin Remy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Heuzé, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2015Il n'y a rien d'inutile dans l'oeuvre de Pierre Mayer, et rien non plus qui ne présente qu'un médiocre intérêt. Bien au contraire, chacun de ses articles, comme chacune de ses notes de jurisprudence, démontre que la notion de « recherche en dr[...]Nouveauté