Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]Ouvrage
Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose,[...]Ouvrage
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine [...]NouveautéOuvrage
Dans la 1ère partie de cet ouvrage, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statisrique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou insti[...]Ouvrage
This new edition of what has rapidly become the pre-eminent work on the role of municipal law in investment treaty arbitration is justified not only by the accelarating appearance of investment treaty awards but also by the continuing serious fl[...]Ouvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]Ouvrage
Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur | 2016Ouvrage
Le présent ouvrage expose d'abord les conceptions politiques énoncées par les autorités publiques à l'occasion de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux de novembre 1997, ensuite il présente toutes les législations internationale et nation[...]Ouvrage
International commercial gas sale agreement are often characterised by a duration of twenty years or more. Consequently, when unforeseen events alter market conditions the contractual equilibrium originally found by the parties is disrupted, giv[...]Ouvrage
Won L. KIDANE, Auteur | 2017This work offers a cultural critique of the dominant theories and common practices of international arbitration.At the theoritical level, the impetus for the work comes from the disire to understand the reasons behind the relentless congratulato[...]Ouvrage
This study proposes a theory of international arbitration culture, tests this theory against real-world outcomes, and uses it to make predictions about the contract law principles that international arbitrators are likely to favour. Drawing on i[...]Ouvrage
Ouvrage
Given the dynamic growth of african economies and the expansion of cross-border trade and commerce, the need for readily accessible african arbitral institutions has become increasingly urgent. Accordingly, this book not only offers an in-depth [...]Ouvrage
FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Auteur ; GOLDMAN, Berthold, Auteur | Paris : Litec | 1996Avant d'exposer son régime juridique, l'ouvrage s'intéresse d'abord à ce qu'est l'arbitrage commercial international et de présenter, dans toute leur diversité, l'origine et le support des règles dont il est l'objet : d'où une première partie in[...]Ouvrage
A travers diverses problématiques, l'ouvrage esquisse le bilan et les perspectives des vingt ans de l'arbitrage OHADA. Les thèmes suivants ont été abordés : les enseignements des vingt ans d'arbitrage OHADA, le rayonnement international de l[...]