Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
CADIET, Loïc, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; CLAY,Thomas, Auteur | Paris : Litec | 2005Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d[...]Ouvrage
La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit Pascal Texier Professeur à l'université de Limoges. OMIJ Plutôt que de retracer l'histoire des pratiques médiatrices, la présente intervention voudrait identifier les prin[...]Ouvrage
Ouvrage
Méthodologie d’accompagnement faite d’écoute et d’interventions, la médiation en entreprise permet de restaurer la communication, de faciliter la négociation et de gérer les conflits. Qu’elle soit préventive ou curative, la médiation implique [...]NouveautéOuvrage
Gulsen Yildrim, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Sauviat, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Romain Dumas, Editeur scientifique ; Centre de recherches sur l'entreprise, les organisation et le patrimoine, Editeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit privé et sciences criminelles | 2019La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est un mécanisme désormais bien connu en Droit. L'entreprise apparaît comme l'un des lieux privilégiés de son application et ce, qu'il s'agisse d'aplanir un différend tant dans ses re[...]NouveautéOuvrage
OSMAN, Filali, Sous la direction de ; JARROSSON, Charles, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit méditerranéen | 2012La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre l[...]Ouvrage
L'ouvrage décrit d'abord le cadre pratique et juridique des risques psychosocaux, en insistant sur la responsabilité du chef d'entreprise, qui lui impose de mettre en oeuvre les moyens de les prévenir et de les gérer. Il fait vivre ensuite le dé[...]Ouvrage
Béatrice BLOHORN-BERNNEUR, Sous la direction de ; Myriam BACQUE, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2018Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volonta[...]NouveautéOuvrage
Mayatta Ndiaye MBAYE, Sous la direction de ; KINSI, Annick, Collaborateur | Lomé : Imoran Solutions | 2022Ouvrage
Cet ouvrage de référence met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'es[...]Ouvrage
Coralie SMETS-GARY, Auteur ; Martine BECKER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2012Cet ouvrage propose une approche de la médiation dite "facilitative", qui requiert l'intégration de techniques, de compétences et qualités de négociation complexes et nombreuses. Il vise à sensibiliser à la médiation tous ceux qui pourraient, [...]NouveautéOuvrage
Jean-Michel JACQUET, Sous la direction de ; Emmanuel JOLIVET, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Colloques et Débats | 2007Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisqu[...]Ouvrage
Vous qui souhaitez être utile à des parties en conflit ou qui en vivez un (en famille, entre voisins ou collègues, au sein de votre entreprise ou entre deux organisations, voire deux nations), ce livre est pour vous. Comment faciliter la repri[...]Ouvrage
Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux[...]Ouvrage
Florence MILLET, Sous la direction de | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise | LEJEP | 2018La diffusion, en pratique et dans les textes, des modes alternatifs de règlement des différends se manifeste avec une vigueur qui justifie l'intérêt qu'ils suscitent. L'Université de Cergy-Pontoise a initié sa réflexion à leur sujet. De ces tr[...]Ouvrage
Les Marc soulèvent biens des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, ce l[...]Ouvrage
Le principal objet de cette étude est de préciser la notion d'arbitrage. En effet, malgré une existence certaine, la notion d'arbitrage donne d'elle-même une image trop encore trop floue pour satisfaire tant les théoriciens que les praticiens du[...]Ouvrage
AKA, Narcisse, Auteur ; FENEON, Alain ; Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur | Paris : LGDJ | Droits africains | 2018Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se subst[...]Ouvrage
BÜHLER, Micheal, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; MATRAY, Didier et al, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2014Quelles sont les modifications apportées lors de la troisième révision des règles ICC et leurs applications concrètes ?Ouvrage
NDOYE, Doudou, Auteur | Dakar : Editions Juridiques Africaines | Droit communautaire africain | 1998Présente le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Etudie le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, notamment l'organisation de la Cour et la procédure contentieuse. L'ouvrage se termine [...]Ouvrage
Traite de : la CCJA et la sécurisation judiciaire des investissements directs étrangers, le système d'arbitrage CCJA et la sécurisation des investissements étrangers dans l'espace OHADA, l'évaluation de la contribution de la Cour à la sé[...]Ouvrage
Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]Ouvrage
Le présent précis, dans sa présentation, suit le déroulement du processus arbitral de manière chronologique. Ce processus commence par une convention d'arbitrage (titre II), qui se concrétise dans une instance (titre III), celle-ci se clôturant [...]Ouvrage
Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Poitiers [France] : Juriscope | Précis de droit uniforme africain | 2022Ouvrage
Cette étude qui plonge le lecteur au coeur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décriytage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leu[...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : les instruments adoptés par l'OHADA le 11 mars 1999, la pratique arbitrale et les instruments d'arbitrage en Afrique et le rôle du juge.Ouvrage
Le présent Recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : compétence de la Cour, procédure devant la Cour,[...]Ouvrage
Traite de l'organisation, du fonctionnement, des domaines de compétence de la Cour et des contentieux devant la Cour. Examine ensuite le règlement de procédure de la Cour. Se termine sur une présentation du Traité relatif à l'harmonisation du dr[...]Ouvrage
Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | 2014Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) a[...]Ouvrage
BOUCARON-NARDETTO,Magali, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2013Dans son sens originaire, le principe compétence-compétence permet au tribunal arbitral, comme à tout juge, de statuer sur sa compétence. En droit français, il s'est transformé en règle de conflit entre justice publique et justice privée doublem[...]Ouvrage
Sylvain BOLLEE ; Hakim BOULARBAH, Auteur ; Nadia et al DARWAZEH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2016Le principe du contradictoire en arbitrage Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial internation[...]NouveautéOuvrage
La mission de régulation de la CCJA est gouvernée par deux grands principes : le principe de constitution des blocs de compétences et le principe de la consultation de la Haute Juridiction commune.Ouvrage
Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; CLAY,Thomas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2012Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes f[...]Ouvrage
les principes énoncés dans ce document sont des règles générales propre à régir les contrats de commerce international. Ils s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat.Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties accep[...]Ouvrage
LEBEN,Charles, Sous la direction de ; AUDIT, Bernard, Auteur ; CANIVET, Adrien, Auteur ; Antonio CRIVELLARO, Auteur ; et al., Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de PARIS | 2010Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux[...]Ouvrage
Le présent ouvrage renseigne sur la fonction consultative de la Cour et Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juridictions communautaires africaines.Ouvrage
Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. C'est dans cet esprit que le droit de l'arbitrage a été modernisé, l'option légis[...]Ouvrage
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Depuis la signature du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la seconde juridiction judiciaire suprême à côté de celles nationales [...]Ouvrage
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Just[...]Ouvrage
Cet ouvrage examine, à travers une,analyse des décisions de justice souvent non accessible au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours o[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations i[...]Ouvrage
Ouvrage
Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage international en le détachant de l'ordre juridique français pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception dans le[...]Ouvrage
Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]Ouvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]Ouvrage
FRANCARBI, Sous la direction de ; Guy KEUTGEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2011Le présent ouvrage constitue un recueil de textes unique en langue française. Il offre au lecteur une large vision des normes nationales et internationales applicables en matière d’arbitrage. Nombre de législations, traités internationaux, loi-[...]Ouvrage
Depuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation p[...]Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.