Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
112 résultat(s)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
LAURIOL, Thierry, Auteur ; Acka Edmond ASSIEHUE, Auteur ; Flora DALMEIDA MELE, Auteur | Paris : LexisNexis | Droits africains (Paris), ISSN 2677-9765 | 2018Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation [...]NouveautéOuvrage
Henri-Jacques NOUGEIN, Auteur ; Romain DUPEYRE, Auteur ; Serge GUINCHARD, Préfacier, etc. | Paris : Gazette du palais | Guide pratique | 2012L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la[...]Ouvrage
L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel[...]Ouvrage
FRANCARBI, Sous la direction de ; Guy KEUTGEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Bruylant | Arbitrage | 2011Le présent ouvrage constitue un recueil de textes unique en langue française. Il offre au lecteur une large vision des normes nationales et internationales applicables en matière d’arbitrage. Nombre de législations, traités internationaux, loi-[...]Ouvrage
Les points suivants sont traités : conditions de la saisine de la CCJA, instruction et jugement du recours, voies de recours extraordinaires et exécution de la décision de la CCJA.Ouvrage
Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques [...]Ouvrage
Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la[...]Ouvrage
International commercial gas sale agreement are often characterised by a duration of twenty years or more. Consequently, when unforeseen events alter market conditions the contractual equilibrium originally found by the parties is disrupted, giv[...]Ouvrage
Won L. KIDANE, Auteur | 2017This work offers a cultural critique of the dominant theories and common practices of international arbitration.At the theoritical level, the impetus for the work comes from the disire to understand the reasons behind the relentless congratulato[...]Ouvrage
This study proposes a theory of international arbitration culture, tests this theory against real-world outcomes, and uses it to make predictions about the contract law principles that international arbitrators are likely to favour. Drawing on i[...]Ouvrage
Given the dynamic growth of african economies and the expansion of cross-border trade and commerce, the need for readily accessible african arbitral institutions has become increasingly urgent. Accordingly, this book not only offers an in-depth [...]Ouvrage
A travers diverses problématiques, l'ouvrage esquisse le bilan et les perspectives des vingt ans de l'arbitrage OHADA. Les thèmes suivants ont été abordés : les enseignements des vingt ans d'arbitrage OHADA, le rayonnement international de l[...]