Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vid[...]Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) | Dakar : Editions Juridiques Africaines | 1998Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[...]Ouvrage
Actes de colloque
Ouvrage
Cet ouvrage a vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, une une période de l'année, dans les principales disciplin[...]Ouvrage
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[...]Ouvrage
L'effet du nouvel Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE sur l'administration des SA est dans une première partie, la protection à la fois de la société anonyme et de ses dirigeants. Et dans une seconde par[...]Ouvrage
L'affectio societatis est une notion mystérieuse qui se cache en pleine lumière, celle des manuels de droit des sociétés, des amphithéâtres et des prétoires. Cette mystérieuse locution latine y trouve suffisamment d'éclairage pour ceux qui se [...]Ouvrage
L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[...]Support de formation
Ouvrage
L'étude des "associés dans les opérations de restructuration" tente d'apporter des réponses en appréhendant, de manière novatrice, les principes des restructurations actuelles afin d'en dégager des grandes lignes de réflexion pour toute évolut[...]Ouvrage
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint pr[...]Texte de loi
Ouvrage
Ouvrage
Le capital social est l’un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société. En effet qu’elle s’entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d’une certaine organisation structurelle mais aussi [...]Ouvrage
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Il s’est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pi[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento expert | 2014Le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du tra[...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Prendre le contrôle d une entreprise concurrente, d un client ou d un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux se[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite du droit boursier en tant qu'il retient surtout le rôle du concert et du contrôle dans la formation de > voire de >. La deuxième montre que le droit des soci[...]Ouvrage
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En rev[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, l'auteur met en lumière l'important rôle du juge dans le traitement des litiges qui gangrènent la vie des sociétés commerciales. Beaucoup d'entreprises sociétaires ainsi que leurs partenaires ignorent à quels moments ou pour [...]Ouvrage
Le législateur de l'OHADA a mis en oeuvre son souci d'harmoniser son droit des contrats. L'action concrète de la saisine de UNIDROIT en est la preuve. Le but principal étant de doter les Etats membres de cet espace communautaire d'un droit uniqu[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]Ouvrage
BERLIN, Dominique, Auteur ; MEGRET, J., Commentateur | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2009L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre. En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que ré[...]Ouvrage
Aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux rdressements qui en résultent : tel est l'objet de ce livre. Il est pour cela nécessaire de connaître les arcanes de la procédure, son déroulement ch[...]Ouvrage
La première partie traite des clauses d'achat-vente d'actions, la seconde des clauses de , de vote et d'administration, chacun des chapitres composant ces deux parties fournissant et commentant individuellement les clauses pertinentes. La troi[...]Ouvrage
2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionne-ment et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises repr[...]Ouvrage
Cette 16e édition du best-seller de la création vous guide pas-à-pas sur le chemin de la réussite en vous donnant les outils pour : ° Tester votre projet ° Rédiger votre business plan ° Monter votre plan d'action ° Trouver l'argent nécessa[...]Ouvrage
Carmen ALONSO LEDESMA, Sous la direction de ; Maria Angeles ALCALA DIAZ, Auteur ; et al., Auteur | Barcelona : Atelier Libros | 2022Ouvrage
Ouvrage
Le première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d'en dégager la conception et d'envisager son extension. La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obli[...]Ouvrage
FRANçOIS, Fabrice, Auteur ; FRONDEVILLE, Elvire, Auteur ; MARLANGE, Ambroise, Auteur | Paris : Ed. Delmas | Delmas express | 2015Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtrise[...]Ouvrage
Le véritable dirigeant n est pas nécessairement celui qui trône au sommet de la pyramide sociétale. Le dirigeant connu, dont il est question dans ce premier tome, est simplement un manager officiellement consacré et, par voie de corollaire, hiss[...]Ouvrage
Le véritable dirigeant de la société commerciale, c est-à-dire celui qui détient le pouvoir et l exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, serait le dirigeant le dirigeant effectif ou ""en veilleuse"". Il décide et fait pr[...]Ouvrage
Le présent ouvrage fait une étude la fonction de dirigeant de société commerciale sur une double dimension : l'une particulièrement attrayante et l'autre relativement rebutante. Sur le premier plan, plusieurs thèmes sont abordés : les conditions[...]Ouvrage
CASIMIR,Jean-Pierre, Auteur ; GERMAIN, Michel, Auteur | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | collection pratiques d'expert | 2015Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale. Avec des co[...]Ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation pratique et détaillée de tous les contours de la dissolution d'une société à responsabilité limitée dans le cadre de normes Ohada. L'approche proposée est pragmatique avec éclairage sur les conséquences jur[...]Ouvrage
MALHERBE, Jacques, Sous la direction de ; Edouard-Jean NAVEZ, Sous la direction de | Limal [Belgique] : Anthémis | 2015La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont égalem[...]Ouvrage
Etudie le droit des sociétés, matière-phare du droit commercial, en perspective avec le droit des obligations et avec le droit des actes de commerce, le statut des commerçants et le fonds de commerce.Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales; la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé so[...]Ouvrage
L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciale. La deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique. L[...]Ouvrage
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, al SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le[...]