Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
SAVAGE,Valentin, Auteur ; LENGLART,François, Préfacier, etc. ; RIVALLAND,Jean-Claude, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | 2015Instrument spécifique impliquant un transfert d un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l institution [...]Ouvrage
La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société préexistante ou nouvellement créée ; ce transfert s'opère moyennant la distribution [...]NouveautéOuvrage
GOUALI, Mohamed, Auteur ; JUILLET, Alain, Préfacier, etc. ; BURELLE, Jean, Préfacier, etc. | Paris : Eyrolles | Finance | 2009Ce livre replace les fusions-acquisitions dans une perspective de stratégie de croissance globale de l'entreprise et de création de valeur. Leurs réussites sont ainsi conditionnées par trois règles : savoir optimiser la productivité des actifs o[...]Ouvrage
Quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions? Dans quel cadre législatif s’inscrivent-elles ? Dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? Quelles sont les actions permettant d’en améliorer la [...]Ouvrage
AMANN, Bruno, Auteur ; BERGER, Pierre, Auteur ; GATTAZ, Yvon et al, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2011Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l'économie. Aux États-Unis, 90 % des entreprises sont possédées et contrôlées par une ou plusieurs familles, elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et paient la moitié du t[...]Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]Ouvrage
L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur [...]Ouvrage
Fort de sa position de partenaire privilégié en sa qualité de commissaire aux comptes, Serge Gautier analyse avec précision et pertinence les pratiques de management en usage et explore les rouages de cet organe qu'est le conseil d'administratio[...]Ouvrage
BERTRANDON, Jack, Auteur ; LOCHMANN, Sabine, Préfacier, etc. | Paris : Gualino Editeur, EJA | ADAE | 2003Rédigé par un observateur engagé de la vie des affaires, en tant qu'expert-comptable et juriste, ce livre constitue un investissement judicieux tant pour les dirigeants que pour les actionnaires qui veulent garder ou retrouver l'affectio societa[...]Ouvrage
BEETSCHEN, Ariane, Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; DUGUET, Ludovic, Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur ; JULIEN SAINT-AMAND, Pascal, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2013Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. Deux nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrat[...]Ouvrage
La première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. La deuxième met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social.Ouvrage
GUENGANT, André, Auteur ; VENDEUIL, Sylvie de, Auteur ; DAVODET, Dominique, Auteur ; ENGEL, Philippe, Auteur | Paris : Litec | 2008Le présent ouvrage qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire du rôle du juge en droit de[...]Ouvrage
Les sociétés commerciales sont souvent le théâtre de conflits internes larvés ou ouverts. En effet, les associés se livrent parfois à une guerre sans merci,oubliant que de leur volonté est née une personne morale titulaire de droits très impor[...]Ouvrage
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème[...]Ouvrage
2011Complément indispensable des manuels de droit des sociétés, de droit commercial et de droit des entreprises en difficulté, cet ouvrage s'attache à présenter, en les classant par thème, les créations prétoriennes majeures consacrées au dirigeant.[...]Ouvrage
A importância do tema fala por si: para além dos específicos traços de regime consagrado no Acto Uniforme da OHADA relativamente aos negócios entre a sociedade e os sócios, o tema da vigilância sobre a atuação dos administradores ou gerentes das[...]Ouvrage
De l'analyse des textes, il ressort que dans les sociétés anonymes du droit OHADA, la participation des salariés ne fait pas défaut (première partie). Cependant, celle-ci est limitée, inefficace et mérite d'être améliorée par un recours volo[...]Ouvrage
Ouvrage
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de[...]Ouvrage
Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentab[...]Ouvrage
L'ouvrage présente, en sus de la jurisprudence disponible et des exemples pratiques, des modèles d'actes sont proposés : statuts SA SARL, PV AG et CA, Convention GIE.Ouvrage
Plusieurs dizaines de milliers d'entreprise changent de mains chaque année, une tendance qui va en s'accélérant. Mais pour le repreneur, c'est souvent un parcours semé d'embûches. Ce guide complet est destiné à aider les candidats à la reprise d[...]Ouvrage
PARRAT, Frédéric, Auteur ; VALLAD,Xavier, Préfacier, etc. | Paris : Economica | techniques de gestion | 2010Réussir la transmission d'une entreprise n'est jamais le fruit du hasard. L'expérience montre que les transmissions à succès sont celles qui ont été bien préparées. Le repreneur doit être capable de réaliser un audit et de comprendre comment une[...]Ouvrage
Le monde de l'entreprise est complexe et semé d'embuches. Le chef d'entreprise, de par sa fonction, est directement concerné, sans le savoir la plupart du temps. Pour autant, il doit pouvoir consacrer un maximum de temps et d'énergie à ses aff[...]NouveautéOuvrage
L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. Elle aboutit au constat que, le régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux varie suivant la situation de la so[...]Ouvrage
Olympe DEXANT - DE BAILLIENCOURT, Sous la direction de ; Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2018Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d'importants débats.Si l'évocation de la responsabilité du dirigea[...]NouveautéOuvrage
L’auteur s’est penché sur une étude comparative de l’actionnariat salarié, plus précisément sur le cas de l’achat par la société de ses propres pour attribution aux salariés dans les droits congolais, Ohada et français. En faisant ressortir le[...]Ouvrage
Depuis plus d une dizaine d années, l agenda de la Commission européenne en matière d amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n a pas échapp[...]Ouvrage
LE CANNU, Paul, Auteur ; Jean DERRUPPE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014L'auteur tente de dégager, tant à propos de la structure elle-même (première partie)que des hommes qui la font vivre (deuxième partie), l'aspect dialectique qui, selon lui,comme au droit de la société anonyme à directoire. Un constant échange, u[...]Ouvrage
La société en commandite est un véhicule méconnu constitué principalement de l'association de deux types d'associés : le commandité et le le commanditaire. Fréquente au Québec, inusitée en France, la société en commandite est en recrudescence [...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; Alain COURET, Auteur ; ZABALA, Bruno, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2016Tous les événements qui affectent la vie d'une société, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juriste[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2019Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parf[...]Ouvrage
Cette étude a été l'occasion de dégager à partir du modèle de la personnalité morale des sociétés commerciales de l'OHADA, une théorie de la personnalité morale en droit privé. La tentative d'élaboration de la théorie générale de la personnalité[...]Ouvrage
GERMAIN, Michel, Sous la direction de ; Véronique MAGNIER, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2017Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage porte sur la nature juridique des statuts et aborde la recherche d'une notion des statuts et l'autonomie de la notion de statuts. La deuxième traite de la formation des statuts à travers la période pré-satutaire[...]Ouvrage
Ce 8 avril 2010, cet ouvrage, dirigé par Antoine Masson, a remporté le prix 2010 du Cercle Montesquieu remis par le renommé avocat d’affaires parisien, Jean-Michel Darrois. Le Cercle Montesquieu regroupe les directeurs juridiques des grandes [...]Ouvrage
A travers les principales théories de la gouvernance des entreprises, l'auteur montre que la structure de gouvernance d'une entreprise doit prendre en considération trois dimensions qu'il faut articuler : - Une dimension de contrôle qui consiste[...]Ouvrage
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent toujours [...]Ouvrage
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent à un rythme a[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; Anne CHARVERIAT, Collaborateur ; VERNIERES, Christophe, Collaborateur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2015Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal. Fruit [...]Ouvrage
Sylvie GUIDICI, Sous la direction de ; Alain COULAUD, Sous la direction de | Paris : Ellipses Edition Marketing S.A. | 2008La reprise ou la transmission d'une entreprise sont des moments déterminants dans la vie d'un entrepreneur. Pour réussir cette opération longue et délicate, qui peut parfois apparaître comme un véritable parcours du combattant, il est nécessaire[...]