Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
Alassane KANTE, Auteur | 2006Ouvrage
Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratiqu[...]Ouvrage
L'ouvrage envisage dans la première partie une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les procédures collectives d'apurement du passif, exercice qui doit déboucher logiquement sur des propositions de réforme en profon[...]Ouvrage
Les droits des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le réglement communautaire 1346/2000 du 29 Mai 200 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit O[...]Ouvrage
Ouvrage
Après une introduction sur l'évolution historique du droit de la faillite qui pèse lourd sur ce type de sujet, l'auteur a abordé en deux partie, d'une part la sauvegarde de l'intégrité du lien contractuel, puis d'autre part, intitulé en apparenc[...]Ouvrage
Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de la présente étude, il a fallu répondre à deux questions dotées d'une technicité certaine : en premier lieu, qu'est-ce qu'une [...]Ouvrage
La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior.L'efficacité du mécanisme dans la procédure collective dépend de l'analyse re[...]Ouvrage
Ce ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès d[...]Ouvrage
L'objectif principal visé par l'OHADA est la sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Cette sécurisation implique nécessairement la garantie des entreprises commerciales. C'est à ce prix seulement que les investisseurs pourront [...]Ouvrage
Traite dans une première partie de l'entreprise : régime général et régime simplifié. Dans une deuxième partie du patrimoine : dispositions générales, la préservation et la reconstitution de l'actif de l'entreprise, le passif du débiteur, la l[...]