Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Thèse
Fait un inventaire aussi complet que possible des règles existantes dans ce domaine, en présentant leurs sources. Examine ensuite le contenu des règles et fait une analyse critique de leur fonctionnement. La deuxième partie de l'étude dresse l[...]Thèse
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L’étude de l’efficacité des sûretés maritimes est le model indiqué pour comprendre que les réformes bien que nécessaires, n’ont de sens que si l’environnement économique dans laquelle elles se déploient est favorable. Ainsi, dès lors qu’une sû[...]Thèse
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La réception d'un droit étranger occidental en Afrique connaît des difficultés d'application liées à la résitance de la tradition. Dans le domaine du droit des affaires, contrairement au courant majoritaire de la doctrine, ces problèmes existe[...]Thèse
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défense d’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un av[...]Thèse
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L'auteur s'emploie à faire des orientations fondamentales au législateur OHADA et aux parties contractants. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spé[...]Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]Thèse
Traite de la qualité de garant personne physique et l'existence de la garantie autonome puis de la qualité de garant personne physique et d'exécution de la garantie autonome.Thèse
Peut-on encore parler de liberté contractuelle dans le bail commercial de l’AUDCG de l’OHADA Lorsque ce bail est soumis à des règles dont la plupart sont d’ordre public ? L’approche traditionnelle de la réglementation du bail commercial laisse[...]