Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Support de formation
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Rappelle l'apport du Traité OHADA dans le domaine de l'arbitrage puis présente l'Acte uniforme à travers le cadre législatif, le déclenchement et le déroulement de la procédure, la sentence arbitrale et la phase post-arbitraleSupport de formation
Porte sur la prévention, le traitement, l'administration du redressement judiciaire ou la liquidation des biens et sur les sanctionsSupport de formation
à remplirSupport de formation
Porte sur le cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage , le nantissement les privilèges et les hypothèquesSupport de formation
Porte sur l'élaboration du droit commercial général hamonisé, le contenu de la loi uniforme, l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, la formation du contrat, les effets du contratSupport de formation
Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en[...]Support de formation
L'Afrique avance lentement mais sûrement dans la voies de l'intégration économique et juridique devenue incontournable pour le développement, une étape essentielle, aussi, vers la réalisation d'une Union Africaine viable. La présente session a[...]Support de formation
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Ouvrage
Rapport
Rapport de mission effectué en vue de la tenue des formation continues des magistrats, auxiliaires de justice et du budget pour le démarrage des premières formations des formateurs.Support de formation