Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Texte de loi
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Ouvrage
Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Sous la direction de ; VEROUGSTRAETE, Ivan, Sous la direction de | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2014Contient l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par la jurisprudence de la CCJA et de la Cour de Cassation française sous les articles dont la vioaltion ou l'application est mise en cause par les parties.Texte de loi
MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de ; Dieudonné PIIH, Auteur ; KAMGA, Joseph, Auteur ; SEREKOISSE-SAMBA, Marcel, Préfacier, etc. | Saint-Gratien [France] : Editions JURIAFRICA | 2016Cette 4ème édition contient le traité OHADA, l'ensemble des actes uniformes et les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA enrichis d'annotations de jurisprudence.Ouvrage
Dieudonné PIIH, Sous la direction de ; Doris NGAMENI épse NJOH, Auteur ; Thomas-Alain MAHOB, Auteur | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2018Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]Ouvrage
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ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2016Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2018Le droit OHADA est un droit ambitieux.Droit uniforme commun à dix-sept Etat parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridiques moderne et stables pour favoriser les investissements et [...]Texte de loi
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