Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercator[...]Mémoire
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L'auteur montre le rôle important que joue la CCJA pour le rayonnement du droit des affaires harmonisé dans l'espace OHADA. Ceux qui liront ce mémoire sauront comment sont traités les différends relatifs au droit des affaires et ce depuis les t[...]Mémoire
Traite des points suivants : Acte uniformes et CCJA, insécurité judiciaire et CCJA, le faible niveau de pratique de l'arbitrage commercial international en Afrique, l'arbitrage de la CCJA.Mémoire
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L'entreprise dont la terminologie consumériste appréhende comme le professionnel est éprouvée à plusieurs titres. En effet, le souci du législateur de protéger le consommateur considéré comme partie faible au contrat amène à édicter des règles[...]Mémoire
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L'établissement de la filiation de l'enfant en l'absence de contentieux a été facilité en ce qu'il y a eu une simplification des moyens de preuve (chapitre I, les restrictions cependant contenues dans les règles prévues pour l'établissement de l[...]Mémoire
Traite du processus d'intégration dans l'UEMOA et la CEMAC, analyse le niveau d'intégration des deux communautés. La comparaison des deux systèmes d'intégration montre que les mobiles qui animaient les précurseurs sont identiques hormis quelqu[...]Mémoire
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Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visan[...]Mémoire
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Traite du contentieux des conventions d''arbitrage, du contentieux de l'instance arbitrale et des règles destinées à assurer l'efficacité des sentences arbitrales.Mémoire
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Les thèmes abordés sont : droit commun de l'exéquatur et droit positif OHADA, droit conventionnel et droit positif OHADA, faiblesse du droit positif OHADA de l'exéquatur. Propose enfin des approches de solutions visant à repenser la question de [...]Mémoire
Le but de ce travail est d'étudier les rapport entre l'ordre public et l'arbitrage international, le plan de son développement se présente comme suit : une première partie qui porte sur l'influence de l'ordre public quant au recours à l'arbitrag[...]Mémoire
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Présente les dispositions théoriques d'une procédure qui suscite l'enthousiasme des justiciables en faisant ressortir les principales innovations par rapport à l'ancienne loi. Montre comment l'injonction de payer de l'Acte uniforme se veut réel[...]Mémoire
Traite de l'état de protection de la clientèle des Etablissements de microfinance et des perspectives d'une meilleure prise en charge de protection de ladite clientèle.Mémoire
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Cette étude est axée sur l'appréhension des deux fonctions caractéristiques du registre du commerce et du crédit mobilier à savoir la fonction informative et la fonction constitutive. L'étude soulève des problèmes de droit et y apporte des solut[...]Mémoire
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L'appréhension des réalités que recouvrent la transformation des sociétés commerciales passe par l'étude de la pérennité des sociétés commerciales à travers la transformation et celle de l'efficacité limitée de la transformation.Mémoire
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Présente l'OHADA et ses institutions. Expose les thèmes suivants le contentieux et l'arbitrage, le droit commercial en général, le droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés, les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, l[...]