Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Ce livre retrace de nombreuses idées politiques. L'auteur y explique, les théories, les idéologies, la machinerie et la matière politiques.Ouvrage
Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sou[...]Ouvrage
Le système juridique. Etudes. Texte. Chroniques internationales. Comptes rendus.Ouvrage
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concur[...]Ouvrage
Le présent ouvrage se propose de trancher, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l'étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l'ensemble des questions d'ordre procéd[...]Ouvrage
Sébastien EVRARD, Sous la direction de ; Jean-Luc PIOTRAUT, Sous la direction de ; Patrick TAFFOREAU, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2017Le présent ouvrage se penche sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau des sociétés modernes. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du poi[...]Ouvrage
Réalisée à droit constant sous réserve de quelques nécessaires adaptations, cette codification d'une trentaine de textes permet de regrouper au sein d'un seul corpus l'intégralité des règles régissants les marchés publics et les contrats de co[...]Ouvrage
Pierre SIRINELLI, Auteur ; Sylviane DURRANDE, Auteur ; Antoine LATREILLE, Auteur | Paris : Dalloz | 2019Cette 19è édition du Code de la propriété intellectuelle comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins,brevets, dessins et modèles, marques, ap[...]Ouvrage
Cette étude se propose de dépasser l'analyse statique des différentes sources supranationales du droit de la propriété intellectuelle pour s'intéresser spécifiquement aux interactions entre les processus de communautarisation et de mondialisatio[...]Ouvrage
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par la droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’intéresse à la question du contrôle des concentrations dans l’espace UEMOA. Partant d’une étude du régime juridique du système de concurrence de l’Union, l’adoption d’une démarche singulière s'en dénote : il a été fait le choix d[...]Ouvrage
CHOISEL, Gordon, Auteur ; CERQUEIRA, Gustavo, Auteur ; KILGUS, Nicolas, Auteur ; BRILLAT, Manuela, Auteur ; DREYFUSS, Lionel, Sous la direction de | Paris : Ed. Mare et Martin | 2015Coutume, usages et pratiques » : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différents branches, systèmes et théories juridiques, les différentes contributions ici [...]Ouvrage
Ouvrage
Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu'engendre le ressentiment à l'égard des exceptions aux droits de l'auteur dans leur forme actuelle.Tenant compte d'une certaine fragilité axiolo[...]Ouvrage
Ouvrage
La situation des investissements privés en Afrique révèle que ceux-ci sont relativement faibles quand on les compare aux performances des autres régions du monde en développement. L'objectif de cet ouvrage, fruit d'une longue recherche, est [...]Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage répond à un double objectif, d'une part, permettre au salarié victime d'un traitement discriminatoire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation, d'autre part, présenter à l'employeur toutes les situations inégalitaires[...]Ouvrage
Sylvie DIBOS-LACROUX, Auteur ; Michèle AUTEUIL, Collaborateur | Saint-Cloud [France] : Prat Editions | 2019Ouvrage
Cet ouvrage concerne le domaine public, les travaux publics et de l'expropriation. Il met à jour la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002; la loi SUR, la loi du 11 Déc. 201 dite loi du MUREF, des modifications du code des mar[...]Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a l'organisation administrative de la France, et le système de fonctionnement des juridictions administratives.Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriationOuvrage
Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume unie et aux Etats-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'[...]Ouvrage
Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît de nos jours, un dynamisme sans précédent.Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilie[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanctio[...]Ouvrage
Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues les fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, e[...]Ouvrage
Cette troisième édition procède à une importante refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'[...]Ouvrage
2016Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constit[...]Ouvrage
FAVOREU,Louis, Auteur ; GAÎA, Patrick, Auteur ; GHEVONTIAN, Richard et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2016Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel . Il sera également utile pour les candidats aux conco[...]Ouvrage
2015Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit consti[...]Ouvrage
Les idées politiques, les forces partisanes et les institutions évoluent en parallèle. C'est ce que montre cet ouvrage, en analysant comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué, en France et à l'étrang[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]Ouvrage
L'étude des rapports entretenus par la droit communautaire CEMAC et le droit national camerounais, en matière de concurrence, permet de mettre en exergue les différentes lectures que l'ont peut faire desdits rapports. Deux types de rapports ém[...]Ouvrage
A la lumière de centaines de cas concrets, l'auteure fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à[...]Ouvrage
L'ouvrage entend proposer une analyse transversale de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, de son historique, de ses transpositions, de sont interprétation par l'organe de règlement des différends[...]Ouvrage
Devenu une matière autonome en droit des affaires, le droit des marchés financiers a un particularisme fort car il obéit aux impératifs propres de l'activité boursière que sont l'efficacité et la sécurité des marchés. La loi encadre l'activit[...]Ouvrage
La propriété de l'Etat,la propriété minière est distincte de la propriété foncière.En aucun cas, le titulaire d'une concession foncière. ne peut revendiquer un quelconque droit sur le produit du sous -sol.les mine constituent une propriété de l'[...]Ouvrage
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment l[...]NouveautéOuvrage
De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à [...]NouveautéOuvrage
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement [...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2019Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la gar[...]Ouvrage
Philippe MALINVAUD, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; TOURNAFOND, Olivier, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2015Le droit de la promotion immobilière est l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfoi[...]Ouvrage
RAYNARD, Jacques, Auteur ; Emmanuel PY, Auteur ; Pascale TREFIGNY, Auteur | Paris : LexisNexis | 2016L'ouvrage traite de l'identité des droits de propriété industrielle à savoir l'identité du droit de brevet, l'identité de marque, l'identité du droit des dessins et modèles. Puis de l'exploitation des droit de propriété industrielle notamment l[...]Ouvrage
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom com[...]Ouvrage
Patrick TAFFOREAU, Auteur ; Cédric MONNERIE, Auteur ; Christian KPOLO, Collaborateur | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions | 2015Cet ouvrage couvre l'ensemble de la propriété intellectuelle dans ses deux volets que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ses auteurs y exposent aussi bien le droit des marques ou des dessins et modèles indus[...]Ouvrage
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations in[...]Ouvrage
Ce manuel présente successivement suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins [...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose les points d'unité facilitant la compréhension de la logique d[...]Ouvrage
DUBOUIS, Louis, Auteur ; PEISER, Gustave, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2013Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne [...]Ouvrage
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité[...]Ouvrage
Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux diffé[...]Ouvrage
VILLIERS, Michel de, Auteur ; BERRANGER, Thibaut de, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2015Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Son contenu correspond aux matières de droit[...]Ouvrage
GUETTIER, Christophe, Auteur ; GIUDICELLI André, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | Mai 2008Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information es[...]Ouvrage
Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"Ecole de Dijon" tout[...]Ouvrage
« Droit et Surnaturel » : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s agit d étudier les rapports qu entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de [...]Ouvrage
Le présent ouvrage a pour objectif principal d'initier à la théorie du droit constitutionnel et aux droits constitutionnels du monde contemporain ; certes celui de l'Occident mais aussi ceux des démocraties socialistes post-soviétiques, ceux iné[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la façon dont l'économie peut entamer un dialogue avec le droit autour d'objets juridiques tels les contrats, les règles de responsabilité, l'activité des tribunaux, les politiques de concurrence ou la régulation des industr[...]Ouvrage
Petra HAMMJE, Sous la direction de ; Laetitia JANICOT, Sous la direction de ; NADAL, Sophie, Sous la direction de | Paris : Lextenso éditions | 2013Les mutations qui affectent à l'heure actuelle les sources du droit dans tous les domaines du droit, privé comme public, interne comme international, sont à l'origine d'un projet de recherche collective et transversale consacré à L'efficacité [...]Ouvrage
Cet ouvrage est un code OHADA, baptisé "Code Vert". Traité et actes uniformes commentés et annotés, il aborde le cadre juridique de l'entreprise, l'organisation juridique de l'entreprise et l'activité de l'entreprise(aspects juridiques). Il s'ad[...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est complétée par une mise à jour [...]Ouvrage
MONTESQUIEU, Charles de, Auteur ; DERATHE, Robert, Auteur ; CASABIANCA, Denis, Auteur | Paris : Classiques Garnier | 2011L'Esprit des lois. Tome II L'édition de L'Esprit des lois de Robert Derathé, parue en 1973, est considérable par la qualité du travail éditorial qu'elle met en œuvre et par les informations qu'elle met à la disposition des lecteurs. Elle est co[...]Ouvrage
Véritable outil pratique, ce guide propose l'essentiel des règles à connaître en droit de la propriété industrielle. En 50 fiches, il explicite les mécanismes et les fondamentaux liés à cette discipline : la protection des créations utilitaires [...]Ouvrage
Yann BASIRE, Auteur ; Caroline LE GOFFIC, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Gualino, Lextenso | 2018Cet ouvrage a pour objet de présenter les différents droits de la propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artiste-interprètes, des p[...]Ouvrage
L'auteur à travers ce livre, cherche à partager sa longue expérience de 46 années, avec des générations d'ingénieurs, de techniciens et de chefs de chantier de toute génération. Le substrat de ce livre est de nous proposer une décorticage minuti[...]Ouvrage
TANQUEREL, Thierry (sous la direction de), Auteur ; FLUCKIGER, Alexandre (sous la direction de), Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | 2015Les juristes ont traditionnellement évalué la qualité de leur production scientifique en recourant à des méthodes plutôt qualitatives que bibliométriques, à l’abri d’une trop forte concurrence internationale. Subissant l’influence des sciences d[...]Ouvrage
L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire f[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Cette huitième édition intègre les [...]Ouvrage
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publicat[...]Ouvrage
Il nous est plus facile d'accéder aux droits du monde qu'il ne l'était à Montesquieu, mais l'exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur. Aussi est-ce par l'approche comparative que ce manuel propose d'initier aux gra[...]Ouvrage
Il nous est plus facile d’accéder aux droits du monde qu’il ne l’était à Montesquieu mais l’exemple et les conseils que celui-ci a donnés ont toujours leur valeur. Ainsi, c’est par l’approche comparative que cet ouvrage propose d’appréhender les[...]Ouvrage
Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements à caractère personnel puis à déterminer comment[...]Ouvrage
François BERGERE, Auteur ; Xavier BEZANçON, Auteur ; Laurent DERUY, Auteur | Paris : Ed. Le Moniteur | 2010Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a évolué pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats.La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives [...]Ouvrage
Dirigeants, juristes, avocats, (futurs) délégués à la protection des données, etc trouveront dans ce livre, sous la forme de fiches de guidance, courtes, claires et précises, toutes les informations utiles sur l'implémentation du RGPD dans les s[...]Ouvrage
Philippe GERBAY, Auteur ; Nicolas GERBAY, Auteur ; Claire GERBAY, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Guide | 2018Les professionnel trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : qu'elles en sont les conditions d'ouverture?, quels en sont les effets[...]NouveautéOuvrage
Ouvrage
HENNINGER, Thomas, Auteur ; VAERINI, Jensen, Auteur ; CHAPPUIS, Christine, Editeur commercial | Genève : Schulthess | 2007Puissant moteur de développement du droit, l’harmonisation internationale stimule et enrichit les réflexions des juristes. Le thème du Séminaire 2006 du 3e cycle romand de droit a intéressé un nombre important de jeunes chercheurs provenant des [...]Ouvrage
Les analyses économiques du droit soulèvent des problèmes méthodologiques importants, tandis que les analyses juridiques de l'économie sont parfois critiquées pour leur manque de rigueur scientifique et leurs conclusions éloignées de la réalité.[...]Ouvrage
En novembre 1919,la grande guerre prend fin.Vingt et un ans plus tard,l'europe s'enflamme.L'incendie ne tarde pas à gagner le reste du monde.Comment expliquer l'échec des forces de paix?Pourquoi les traités de l'après-première guerre mondiale n'[...]Ouvrage
C'est un ouvrage qui relate le climat au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale. Il s'agit de voir l'avenir des relations internationales de la guerre froide a la montée des pays émergents comme la Chine.Ce livre renseigne aussi sur l’équilibr[...]Ouvrage
François TERRE, Auteur ; Robert LE BALLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Anthologie du droit | 2014La première partie de l'ouvrage aborde l'étude successive de l'influence de la volonté individuelle sur les éléments objectifs, la deuxième traite des éléments subjectifs des qualifications.Ouvrage
Cette introduction au droit français constitue - conformément à l'usage - à la fois une introduction au droit en général et au droit civil en particulier. Pour cette raison, l'exposé ne saurait se limiter à une simple initiation aux notions et i[...]Ouvrage
MALAURIE, Philippe, Auteur ; Patrick MORVAN, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, Lextenso éditions | 2018Afin d'introduire le lecteur dans le droit, l'ouvrage s'efforce d'être aussi simple que possible, alors que le droit est souvent complexe. Il en montre les richesses mais au-delà aussi les insuffisances et les injustices, son enracinement dans l[...]Ouvrage
Paris : Dunod 10/10/2012Le monde bouge et se transforme. Les droits chargés d'ordonnancer et de "policer" les pays suivent cette évolution ; ils reflètent bien souvent les problèmes économiques ou les luttes politiques. Plus prosaïquement, ils permettent aussi de régle[...]Ouvrage
L'ouvrage propose d'établir une « cartographie juridique mondiale » en se fondant sur trois critères pour établir une typologie des grandes traditions juridiques mondiales : le caractère « laïcisé » ou non de la tradition juridique, le rapport[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit; l'introduction est une transition d'un monde , le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout; de [...]Ouvrage
Ce cours fondamental vise à donner une image d’ensemble du droit. Il porte sur des notions constitutives du système juridique et tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Ce manuel s’ouvre sur une présentation du droit et s’int[...]Ouvrage
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]Ouvrage
Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit doit s'efforcer, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institut[...]Ouvrage
Comprendre le droit aujourd’hui nécessite la recherche de ses racines. L’auteur s’attache ainsi à mettre en relief la nature, le caractère mais aussi le progrès continu de la philosophie du droit : philosophie à laquelle les pensées les plus div[...]Ouvrage
Ce manuel est une introduction au contentieux français des affaires. Il traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue c[...]Ouvrage
Benoît BASTARD, Auteur ; David DELVAUX, Auteur ; Christian MOUHANNA, Auteur ; Frédéric SCHOENAERS, Auteur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | L'univers des normes, ISSN ISSN 1761-88 | 2016Pour analyser les effets de la pression du temps dans les tribunaux, cet ouvrage examine trois segments de l'activité judiciaire en France et en Belgique: le traitement rapide des affaires pénales, le divorce, les assises. L'enquête réalisée d[...]Ouvrage
Ce lexique de droit positif se veut un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Cette septième édition augmentée d'une cinquantaine d'entrées nouvelles met à jour les textes explicatifs qu[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry DEBARD, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | 2019Le Lexique des termes juridiques 2019-2020 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d[...]NouveautéOuvrage
Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1e mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en France. A cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel ; [...]Ouvrage
Cet ouvrage expose une théorie générale des libertés publiques et fait le description du régime juridique des droits et libertés publiques en France.Ouvrage
Xavier BERNARD, Auteur ; Olivier GAUTHEY, Auteur ; Marc PALEY, Auteur | Paris : AFNOR Editions | 2018Les enjeux de maîtrise des risques sont immenses dans les entreprises,car le coût humain, social et économique des accidents de travail, maladies professionnelles et autres dommages matériels ou environnementaux, est particulièrement élevé, y co[...]Actes de colloque
2018Cet ouvrage veut être un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien. Par ailleurs, il ne prend pas en considération l'ensemble du processus de fabrication de la norme, dans la mesure où il ne t[...]Article de périodique
Ouvrage
Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui poursuivent une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les ori[...]Ouvrage
En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. [...]Ouvrage
Florence MILLET, Sous la direction de | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise | LEJEP | 2018La diffusion, en pratique et dans les textes, des modes alternatifs de règlement des différends se manifeste avec une vigueur qui justifie l'intérêt qu'ils suscitent. L'Université de Cergy-Pontoise a initié sa réflexion à leur sujet. De ces tr[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014Traite de l'erreur visée par l'article 1110 du code civil et de l'erreur dans ses relations avec la cause de l'engagement et la garantie des vices cachés.Ouvrage
Joseph FOMETEU, Auteur | Poitiers [France] : JuriscopeL'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assure la meilleure protection possible des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de ses dix-sept États membres, grâce à l'Accord de Bangui qui l'a instituée. Pour se donner[...]NouveautéOuvrage
Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents dom[...]Ouvrage
NouveautéOuvrage
Classique de la littérature juridique italienne depuis sa parution en 1918, L'ordre juridique de Santi Romano a dû attendre 1975 pour être connu du public français, grâce à la traduction de P. Gothot et L. François. Depuis cette première édition[...]Ouvrage
DROSS, M. William, Auteur ; FAVARIO, Thierry, Sous la direction de | Paris : Ed. Mare et Martin | droit privé | 2014Louis Josserand a marqué son époque. Si l'homme appartient aujourd'hui à l'histoire, antichambre de l'oubli, son oeuvre, elle, a intégré la mémoire collective des juristes. La théorie de l'abus des droits et celle de leur fonction sociale en tém[...]Ouvrage
Hubert BONIN, Sous la direction de ; Hubert DELZANGLES, Sous la direction de | [Paris] : Editions Féret | 2016L'actualité du financement des grandes structures nationales et territoriales, le droit public économique, l'histoire économique et financière, voire la stratégie politique, convergent dans ce livre pour présenter l'évolution à court et à long[...]Ouvrage
Dans ce livre, l'auteur essaie de rassembler les meilleurs outils de conception, de mise en oeuvre, de gestion et de pilotage des projets en PPP. Pour atteindre cet objectif, il s'appuie de certains pays développés comme la France l'Angleterre[...]Ouvrage
Le livre vise à appréhender les dimensions théoriques des partenariats public-privé et les confronte à la réalité dans un contexte de pays en voie de développement. Il est destiné aux chercheurs professionnels du management public, ainsi qu'au[...]Ouvrage
Cet ouvrage se donne pour objet la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverses philosophies du droit reconnues. Il présente les idées, les interrogations, les propositions, les théories et l'histoire de cette philosophie. Il a[...]Ouvrage
Depuis l'Antiquité Gréco-Romaine, la philosophie du droit privilégie deux grandes questions. La première porte sur le statut ontologique du droit, c'est-à-dire sur l'essence du droit conçu., à travers le discours du législateur ou du juge, comme[...]Ouvrage
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosoph[...]Ouvrage
ce manuel nous instruit du droit positif et de l'ensemble des lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donnée. quelle idée du droit et de la norme juridique véhiculent-ils? que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit[...]Ouvrage
Le but du droit est de réaliser un ordre juste. Dans l'histoire moderne, cela signifie qu'il doit assurer durablement la coexistence des libertés. La philosophie du droit étudie la signification mais aussi les limites de cet idéal. L'ouvrage exa[...]Ouvrage
Pendant les vingt premières années de son parcours d étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus; cette rencontre s'est faite es[...]Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Mémentos pratiques Francis Lefebvre | 2018En constante évolution, la procédure civile a fait l’objet d’une importante réforme en 2017, avec la loi « justice du XXIe siècle » et ses décrets d’application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento P[...]NouveautéOuvrage
Andrée PUTTEMANS, Sous la direction de ; Ysolde GENDREAU, Sous la direction de ; Jacques de WERRA, Sous la direction de | Bruxelles : Larcier | 2017Cet ouvrage a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux[...]Ouvrage
Cet ouvrage, en trois parties étudie la propriété intellectuelle sous l'angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie, la nature juridique des droits dits (droit d'auteur, de brevet, de marque, etc) est [...]Ouvrage
Traite des propriétés intellectuelles à travers la naissance de la propriété et les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles d'une part, de la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles avec l'outil contractuel et l'outil répressi[...]Ouvrage
L'office du juge ne constitue pas pour le magistrat de statuer en fonction de son humeur ou en scrutant le ciel, mais en appliquant un corps de règles préétablies. Mais l'assise juridique mise à sa disposition par le droit OAPI n'est pas toujour[...]Ouvrage
Sylvain STAUB, Auteur ; Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Thomas et al BEAUGRAND, Auteur | Paris : Editions Législatives | 2019Les Editions législatives, après le succès de l'ouvrage devenu une référence Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici mai 2018, paru en octobre 2017, vous proposent cette nouvelle édition à jour des textes récents (ord[...]Ouvrage
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). A compter de mai 2018, ils sero[...]Ouvrage
Jean LAPOUSTERLE, Sous la direction de ; Bertrand WARUSFEL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | [2018]Quelle est la nature des secrets d'affaires? Comment les définir? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection? Quels sont les apports de la directives et comment entend-e[...]Ouvrage
L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuv[...]Ouvrage
Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique? C'est à cette question que devait répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre de son programme (2014-2017). Il avait été suggéré de c[...]Ouvrage
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les conten[...]Ouvrage
Après une présentation générale du RGPD, l'ouvrage traite des enjeux et applications sectorielles du RGPD. Il aborde notamment le champ territorial, la concurrence, les données personnelles, les données de santé, CNIL, contrôle, entreprises, pro[...]Ouvrage
La 4è édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point du droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi informatique [...]Ouvrage
L'intérêt public livré aux intérêts privé? Les PPP l'ont fait. Opaques, bien verrouillés, soumis aux pures logiques financières, les partenariats public-privé confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d'équipements publics à[...]Ouvrage
Augmentée d'un tiers, cette 20e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le[...]Ouvrage
La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusie[...]Ouvrage
L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, q[...]Ouvrage
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]Ouvrage
La Théorie pure du droit est le livre le plus important du plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé systématique des thèses d'un mouvement, qui représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivism[...]Ouvrage
L'absence d'obligation claire de mise en place d'une procédure d'encadrement de la délivrance des titres d'occupation malgré l'influence du droit de la concurrence et les impératifs de la valorisation (I), ne doit pas faire obstacle à la détermi[...]Ouvrage
André LUCAS, Auteur ; Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2017La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Le prése[...]Ouvrage
L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui propose un panorama complet des bouleversements observés, cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la lib[...]Ouvrage
Destinés aux étudiants en droit, ce document est base sur le système juridique américain. On y retrouve des explications sur les tribunaux d'Etat et fédéraux.Ouvrage
Cet essentiel, rédigé par deux praticiennes apporte une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités. a[...]Ouvrage
Pourquoi protéger ses créations? Sous quelle forme les exploiter? Quand les protéger et comment? De quelle manière organiser la relation avec les sous-traitants, les consultants, les freelances, etc Comment interagir avec les entités publiques? [...]