Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Florence MILLET, Sous la direction de | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise | LEJEP | 2018La diffusion, en pratique et dans les textes, des modes alternatifs de règlement des différends se manifeste avec une vigueur qui justifie l'intérêt qu'ils suscitent. L'Université de Cergy-Pontoise a initié sa réflexion à leur sujet. De ces tr[...]Ouvrage
Jacques Ghestin, Auteur ; Jean BOULANGER, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2014Traite de l'erreur visée par l'article 1110 du code civil et de l'erreur dans ses relations avec la cause de l'engagement et la garantie des vices cachés.Ouvrage
Joseph FOMETEU, Auteur | Poitiers [France] : JuriscopeL'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assure la meilleure protection possible des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de ses dix-sept États membres, grâce à l'Accord de Bangui qui l'a instituée. Pour se donner[...]NouveautéOuvrage
Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents dom[...]Ouvrage
NouveautéOuvrage
Classique de la littérature juridique italienne depuis sa parution en 1918, L'ordre juridique de Santi Romano a dû attendre 1975 pour être connu du public français, grâce à la traduction de P. Gothot et L. François. Depuis cette première édition[...]Ouvrage
DROSS, M. William, Auteur ; FAVARIO, Thierry, Sous la direction de | Paris : Ed. Mare et Martin | droit privé | 2014Louis Josserand a marqué son époque. Si l'homme appartient aujourd'hui à l'histoire, antichambre de l'oubli, son oeuvre, elle, a intégré la mémoire collective des juristes. La théorie de l'abus des droits et celle de leur fonction sociale en tém[...]Ouvrage
Hubert BONIN, Sous la direction de ; Hubert DELZANGLES, Sous la direction de | [Paris] : Editions Féret | 2016L'actualité du financement des grandes structures nationales et territoriales, le droit public économique, l'histoire économique et financière, voire la stratégie politique, convergent dans ce livre pour présenter l'évolution à court et à long[...]Ouvrage
Dans ce livre, l'auteur essaie de rassembler les meilleurs outils de conception, de mise en oeuvre, de gestion et de pilotage des projets en PPP. Pour atteindre cet objectif, il s'appuie de certains pays développés comme la France l'Angleterre[...]Ouvrage
Le livre vise à appréhender les dimensions théoriques des partenariats public-privé et les confronte à la réalité dans un contexte de pays en voie de développement. Il est destiné aux chercheurs professionnels du management public, ainsi qu'au[...]Ouvrage
Cet ouvrage se donne pour objet la philosophie qui s'inquiète du droit et l'évocation de diverses philosophies du droit reconnues. Il présente les idées, les interrogations, les propositions, les théories et l'histoire de cette philosophie. Il a[...]Ouvrage
Depuis l'Antiquité Gréco-Romaine, la philosophie du droit privilégie deux grandes questions. La première porte sur le statut ontologique du droit, c'est-à-dire sur l'essence du droit conçu., à travers le discours du législateur ou du juge, comme[...]Ouvrage
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosoph[...]Ouvrage
ce manuel nous instruit du droit positif et de l'ensemble des lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donnée. quelle idée du droit et de la norme juridique véhiculent-ils? que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit[...]Ouvrage
Le but du droit est de réaliser un ordre juste. Dans l'histoire moderne, cela signifie qu'il doit assurer durablement la coexistence des libertés. La philosophie du droit étudie la signification mais aussi les limites de cet idéal. L'ouvrage exa[...]Ouvrage
Pendant les vingt premières années de son parcours d étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus; cette rencontre s'est faite es[...]Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Mémentos pratiques Francis Lefebvre | 2018En constante évolution, la procédure civile a fait l’objet d’une importante réforme en 2017, avec la loi « justice du XXIe siècle » et ses décrets d’application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento P[...]NouveautéOuvrage
Andrée PUTTEMANS, Sous la direction de ; Ysolde GENDREAU, Sous la direction de ; Jacques de WERRA, Sous la direction de | Bruxelles : Larcier | 2017Cet ouvrage a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux[...]Ouvrage
Cet ouvrage, en trois parties étudie la propriété intellectuelle sous l'angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie, la nature juridique des droits dits (droit d'auteur, de brevet, de marque, etc) est [...]Ouvrage
Traite des propriétés intellectuelles à travers la naissance de la propriété et les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles d'une part, de la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles avec l'outil contractuel et l'outil répressi[...]Ouvrage
L'office du juge ne constitue pas pour le magistrat de statuer en fonction de son humeur ou en scrutant le ciel, mais en appliquant un corps de règles préétablies. Mais l'assise juridique mise à sa disposition par le droit OAPI n'est pas toujour[...]Ouvrage
Sylvain STAUB, Auteur ; Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Thomas et al BEAUGRAND, Auteur | Paris : Editions Législatives | 2019Les Editions législatives, après le succès de l'ouvrage devenu une référence Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici mai 2018, paru en octobre 2017, vous proposent cette nouvelle édition à jour des textes récents (ord[...]Ouvrage
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). A compter de mai 2018, ils sero[...]Ouvrage
Jean LAPOUSTERLE, Sous la direction de ; Bertrand WARUSFEL, Sous la direction de | Paris : LexisNexis SA | [2018]Quelle est la nature des secrets d'affaires? Comment les définir? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection? Quels sont les apports de la directives et comment entend-e[...]Ouvrage
L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuv[...]Ouvrage
Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique? C'est à cette question que devait répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre de son programme (2014-2017). Il avait été suggéré de c[...]Ouvrage
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les conten[...]Ouvrage
Après une présentation générale du RGPD, l'ouvrage traite des enjeux et applications sectorielles du RGPD. Il aborde notamment le champ territorial, la concurrence, les données personnelles, les données de santé, CNIL, contrôle, entreprises, pro[...]Ouvrage
La 4è édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point du droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi informatique [...]Ouvrage
L'intérêt public livré aux intérêts privé? Les PPP l'ont fait. Opaques, bien verrouillés, soumis aux pures logiques financières, les partenariats public-privé confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d'équipements publics à[...]Ouvrage
Augmentée d'un tiers, cette 20e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le[...]Ouvrage
La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusie[...]Ouvrage
L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, q[...]Ouvrage
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]Ouvrage
La Théorie pure du droit est le livre le plus important du plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé systématique des thèses d'un mouvement, qui représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivism[...]Ouvrage
L'absence d'obligation claire de mise en place d'une procédure d'encadrement de la délivrance des titres d'occupation malgré l'influence du droit de la concurrence et les impératifs de la valorisation (I), ne doit pas faire obstacle à la détermi[...]Ouvrage
André LUCAS, Auteur ; Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2017La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Le prése[...]Ouvrage
L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui propose un panorama complet des bouleversements observés, cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la lib[...]Ouvrage
Destinés aux étudiants en droit, ce document est base sur le système juridique américain. On y retrouve des explications sur les tribunaux d'Etat et fédéraux.Ouvrage
Cet essentiel, rédigé par deux praticiennes apporte une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités. a[...]Ouvrage
Pourquoi protéger ses créations? Sous quelle forme les exploiter? Quand les protéger et comment? De quelle manière organiser la relation avec les sous-traitants, les consultants, les freelances, etc Comment interagir avec les entités publiques? [...]