Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
142 résultat(s)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuv[...]Ouvrage
Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique? C'est à cette question que devait répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre de son programme (2014-2017). Il avait été suggéré de c[...]Ouvrage
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les conten[...]Ouvrage
Après une présentation générale du RGPD, l'ouvrage traite des enjeux et applications sectorielles du RGPD. Il aborde notamment le champ territorial, la concurrence, les données personnelles, les données de santé, CNIL, contrôle, entreprises, pro[...]Ouvrage
La 4è édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point du droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi informatique [...]Ouvrage
L'intérêt public livré aux intérêts privé? Les PPP l'ont fait. Opaques, bien verrouillés, soumis aux pures logiques financières, les partenariats public-privé confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d'équipements publics à[...]Ouvrage
Augmentée d'un tiers, cette 20e édition reste fidèle à la présentation innovante du sujet. Aux quatre sources classiques - loi et coutume, jurisprudence et doctrine - s'ajoutent l'acte juridique des particuliers et surtout la révélation : ici le[...]Ouvrage
La sous-traitance de construction peut être définie comme le contrat d'entreprise par lequel un entrepreneur, chargé par un maître d'ouvrage de réaliser une construction, se décharge de tout ou partie de l'exécution de l'ouvrage sur un ou plusie[...]Ouvrage
L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, q[...]Ouvrage
La théorie générale du droit a pour objet de saisir, dans le champ des possibles, le phénomène juridique tel qu'il est, par l'étude de la raison d'être de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de [...]Ouvrage
La Théorie pure du droit est le livre le plus important du plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé systématique des thèses d'un mouvement, qui représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivism[...]Ouvrage
L'absence d'obligation claire de mise en place d'une procédure d'encadrement de la délivrance des titres d'occupation malgré l'influence du droit de la concurrence et les impératifs de la valorisation (I), ne doit pas faire obstacle à la détermi[...]Ouvrage
André LUCAS, Auteur ; Agnès LUCAS-SCHLOETTER, Auteur ; Carine BERNAULT, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2017La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Le prése[...]Ouvrage
L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui propose un panorama complet des bouleversements observés, cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la lib[...]Ouvrage
Destinés aux étudiants en droit, ce document est base sur le système juridique américain. On y retrouve des explications sur les tribunaux d'Etat et fédéraux.Ouvrage
Cet essentiel, rédigé par deux praticiennes apporte une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités. a[...]Ouvrage
Pourquoi protéger ses créations? Sous quelle forme les exploiter? Quand les protéger et comment? De quelle manière organiser la relation avec les sous-traitants, les consultants, les freelances, etc Comment interagir avec les entités publiques? [...]