Liste de Notices

Droit OHADA Généralités / ERSUMA

Droit OHADA Généralités

JO-OHADA - special Issue of 15th february 2011 / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2011)

JO-OHADA - special Issue of 15th february 2011

Arrêt N° 063/2014 - Affaire :La Loyale Assurances SA c/ La Société COWRIE CORPORATION S.A et 05 autres / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Arrêt N° 063/2014 - Affaire :La Loyale Assurances ...

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) révisé 2015 / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2015)

Acte uniforme portant organisation des procédures ...

Traité portant révision du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (2008) 

Traité portant révision du Traité relatif à l'Harm...

Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (1993) 

Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affa...