Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
L'idée de cet ouvrage est de rassembler dans un document unique ces aspects parcellaires du droit pénal des affaires contenus dans les actes uniformes et quelques lois nationales des Etats-parties au traité de l'OHADA. L'objectif est d'approvisi[...]
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SOCKENG, Roger | Janv.-Fév-Mars 1999Cet article traite de la convention d'arbitrage en droit camerounais. Le principe de l'incompétence de la juridiction étatique et l'exceptionnelle intervention du juge étatique sont analysésArticle : Article de périodique
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